Domaines d’intervention


Nous conseillons et accompagnons nos clients devant les juridictions françaises et européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’Homme) dans tous les domaines du droit pénal des affaires, droit pénal des personnes et affaires criminelles et droit pénal international. 

Nous intervenons à tous les stades de la procédure : en garde à vue, en cours d’instruction et en audience devant les juridictions saisies de l’affaire dans laquelle vous êtes impliqué(e) en tant que mis(e) en cause ou plaignant(e).

Convaincus que notre rôle ne s’arrête pas aux tribunaux, nous intervenons également devant les administrations françaises et dans les établissements pénitentiaires lorsque cela est nécessaire.

Nous intervenons également pour nos clients dans les contentieux commerciaux et civils qu’ils rencontrent ainsi qu’en droit des étrangers.

Nous organisons sur demande des formations sur la prévention et la gestion du risque pénal en entreprises et sur l’emploi de personnes étrangères en France.

Pénal des personnes

Atteintes aux personnes

Homicide, actes de torture et de barbarie, viols et agressions sexuelles, violences, menaces, travail forcé…

Atteintes aux biens

Vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, recel…

Atteintes à la législation sur les stupéfiants et l’alcoolisme

Production, fabrication et vente, blanchiment, dopage sportif, ivresse publique…

Atteintes à la famille et à l’enfance

Bigamie, abandon de famille, provocation à la mutilation sexuelle…

Presse, injure et diffamation

Diffamation publique ou privée, injure publique ou privée, contestation de crime contre l’humanité…

Atteintes à la vie privée

Présomption d’innocence, enregistrement ou diffusion d’images de violence (happy slapping), diffusion d’images érotiques ou pornographique sans consentement (revenge porn)…

Droit pénal des mineurs et assistance des mineurs

Défense et assistance devant les juridictions spécialisées pour mineurs, mineurs en danger, mesure d’assistance éducative…

Droit pénal des étrangers

Travail dissimulé, aide à l’entrée et au séjour irrégulier, mariage frauduleux, travail forcé…

Atteintes à la législation routière

Conduite en état d’ivresse, délit de fuite, excès de vitesse…

Application des peines

Aménagement de peines, réduction de la période de sûreté, confusion de peines, dispense d’inscription de condamnation sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire…

Droit pénitentiaire

Commissions de discipline, décisions prises par l’administration pénitentiaire, permis de visite…

 

 

Pénal des affaires

Droit pénal des affaires & droit pénal économique

Abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption, trafic d’influence, escroquerie à la TVA, infractions aux obligations comptables, fraude fiscale, exercice illégal d’une profession réglementée…

Droit pénal du travail

Hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, prêt illicite de main d’oeuvre, blessures involontaires, homicide et mise en danger de la vie d’autrui, travail dissimulé, absence de titre de travail…

Faux et fausse monnaie

Faux et usage de faux, fraude aux examens et concours, contrefaçon de monnaie…

 

Droit pénal public

Corruption active et passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, concussion…

Droit pénal de la consommation, droit pénal de la concurrence et droit pénal de la sécurité alimentaire

Pratique commerciale trompeuse, produit corrompu ou toxique, hygiène alimentaire et sécurité, publicité promotionnelle irrégulière…

Cybercriminalité

Accès frauduleux à un système informatique, collecte et traitement illicite de données…

 

Pénal international

Extradition et mandat d’arrêt européen

Contestation de la procédure d’extradition ou du mandat d’arrêt européen, assistance devant les juridictions françaises…

Crimes et délits internationaux

Piraterie, trafic d’êtres humains, trafic de stupéfiants, crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre…

Droits de l’Homme et Libertés fondamentales

Interventions devant les juridictions administratives ou judiciaires internes, interventions devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, interventions devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme…

 

 

Contentieux des affaires

Contentieux des affaires

Intervention devant les juridictions civiles et commerciales, mesures provisoires et conservatoires, négociations transactionnelles, mesures d’exécution forcée, rupture brutale de relations commerciales établies…