Publications et actualités


Nos articles publiés dans la presse et les revues spécialisées

Droit pénal des affaires Intervention de Maître Juliette Chapelle sur BTP.TV concernant le travail détaché, 3 mai 2018 Les pouvoirs de l’inspection […]



Actualités du cabinet – Non-lieu obtenu dans une affaire de ...

Dans le cadre d’une information judiciaire pour proxénétisme aggravé, Me Juliette Chapelle a obtenu un non-lieu au bénéfice de son client. Pour […]


Barreau de prison

Un de mes proches est en prison, quels documents dois-je ...

Si un de vos proches est en prison, vous pouvez aller le visiter à condition d’obtenir un permis de visite. Pour cela, […]


Lutte contre le travail dissimulé – Rapport de l’ACOSS pour ...

L’ACOSS a présenté le 24 mai 2018 son bilan 2017 concernant la lutte contre le travail dissimulé. Retrouvez le dossier de presse […]



Actualités du cabinet – Droit pénal et harcèlement moral

Dans le cadre d’une affaire mêlant droit pénal et droit du travail, le cabinet Chapelle Avocat obtient la relaxe d’une personne prévenue […]


Me Juliette Chapelle était l’invitée de BTP.tv

Me Juliette Chapelle était l’invitée de BTP.tv le 3 mai dernier avec M. Philippe Gruat, Président de la Fédération de l’industrie du […]


Abus de confiance – Deux arrêts de la chambre criminelle ...

Plusieurs arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation concernent l’infraction d’abus de confiance, une infraction bien connue du […]



Prêt : escroquerie par faux documents – Absence de faute ...

Par un arrêt du 21 mars 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu’un établissement bancaire ne commet […]


Me Juliette Chapelle nommée présidente de la commission juridique de ...

Me Juliette Chapelle a été nommée présidente de la commission juridique de l’Organisation Patronale des Très Petites Entreprises (ONTPE) pour l’année 2018/2019. […]


Les pouvoirs de l’inspection du travail face aux infractions de ...

Les articles L. 8112-1 et L. 8112-2 du code du travail n’interdisent pas à l’inspecteur du travail de faire état des infractions […]