Publications et actualités


Nos articles publiés dans la presse et les revues spécialisées

Droit pénal des affaires Les pouvoirs de l’inspection du travail face aux infractions de droit commun, GPOMag, information des dirigeants d’entreprise, 28 […]



Barreau de prison

Un de mes proches est en prison, quels documents dois-je ...

Si un de vos proches est en prison, vous pouvez aller le visiter à condition d’obtenir un permis de visite. Pour cela, […]


Actualités du cabinet – Droit pénal et harcèlement moral

Dans le cadre d’une affaire mêlant droit pénal et droit du travail, le cabinet Chapelle Avocat obtient la relaxe d’une personne prévenue […]


Me Juliette Chapelle était l’invitée de BTP.tv

Me Juliette Chapelle était l’invitée de BTP.tv le 3 mai dernier avec M. Philippe Gruat, Président de la Fédération de l’industrie du […]



Me Juliette Chapelle nommée présidente de la commission juridique de ...

Me Juliette Chapelle a été nommée présidente de la commission juridique de l’Organisation Patronale des Très Petites Entreprises (ONTPE) pour l’année 2018/2019. […]


Les pouvoirs de l’inspection du travail face aux infractions de ...

Les articles L. 8112-1 et L. 8112-2 du code du travail n’interdisent pas à l’inspecteur du travail de faire état des infractions […]


Fichiers des empreintes génétiques : relaxe pour refus de prélèvement ...

La 10ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a relaxé une personne prévenue d’avoir refusé le prélèvement de son […]



Motivation des peines devant la Cour d’assises

Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a imposé aux cours d’assises de motiver les décisions sur la peine. C’est sur le […]


confidentiel secret des affaires

Secret des affaires : proposition de loi du groupe En ...

Le groupe En Marche a déposé le 19 février dernier une proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative au […]


code du travail code pénal

16 nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal et ...

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a présenté lundi […]