Actualités du cabinet – Droit pénal du travail


Le cabinet Chapelle Avocat obtient la relaxe d’une société et de son dirigeant  poursuivis pour des faits de violation des règles d’hygiène et de sécurité et la condamnation de l’Etat au paiement d’une indemnité au titre des frais payés par les prévenus pour leur défense sur le fondement de l’article 800-2 du code de procédure pénale.

Les prévenus étaient assistés de Maître Juliette Chapelle.