Tous les articles du cabinet publiées par Juliette Chapelle


Palais de justice

Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l’effacement ...

Le casier judiciaire est un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations prononcées par les juridictions pénales sont mentionnées. Le casier judiciaire […]


Droit pénal général

Le droit pénal général recouvre les différentes règles qui définissent et répriment les infractions prévues dans le code pénal. Il régule les […]


Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre les infractions aux acteurs économiques. Il se présente comme un droit de synthèse recoupant des qualifications […]



Pratiques commerciales trompeuses : Cass. crim., 19 mars 2019, n° ...

Dans un arrêt du 19 mars 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le délit de pratiques commerciales […]


De nouvelles investigations dans l’affaire Mourao

Sur saisine de Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, la chambre de l’instruction de Bourges a renvoyé le dossier d’instruction au […]


Référé liberté : droit à un recours effectif

Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, a saisi le Juge des référés du Tribunal administratif de Nantes d’un référé liberté (article […]



L’improbable arnaque du faux héritier et globe-trotteur de l’extrême

Cela ressemble à un vrai stratagème réfléchi depuis le début, estime Me Juliette Chapelle, l’avocate du plaignant français. Nous attendons que les […]


Inconstitutionnalité des dispositions permettant de recourir à la visioconférence

Le 20 septembre 2019, le Conseil constitutionnel, saisi sur une question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré l’inconstitutionnalité des dispositions permettant de recourir […]


Décisions importantes de la cour de cassation sur la fraude ...

La chambre criminelle a rendu hier six arrêts qui répondent à plusieurs interrogations de principe concernant  la répression des délits de fraude […]