Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Actualités


Mobilisation des avocats contre le projet de réforme de la ...

La plupart des barreaux français incluant le barreau de Paris appelle à une mobilisation le 9 octobre prochain afin de protester contre […]


Fraude au détachement des travailleurs: nouvelle jurisprudence de la Cour ...

La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu 4 arrêts le 18 septembre 2018 concernant l’application des règles relatives au […]


La colère des avocats pénalistes face au projet de loi ...

Le processus pour l’adoption du projet de loi de réforme de la justice a débuté en avril 2018. Depuis, la colère des […]



article le parisien

Nouvel assaut contre les box vitrés des tribunaux, le Parisien

Mes Sahand Saber, Juliette Chapelle et Laurent Goldman ont déposé hier une question prioritaire de constitutionnalité devant la haute juridiction après la […]


Lutte contre le travail dissimulé – Rapport de l’ACOSS pour ...

L’ACOSS a présenté le 24 mai 2018 son bilan 2017 concernant la lutte contre le travail dissimulé. Retrouvez le dossier de presse […]


Motivation des peines devant la Cour d’assises

Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a imposé aux cours d’assises de motiver les décisions sur la peine. C’est sur le […]



Interview de Maître Juliette Chapelle sur le travail illégal

Maître Juliette Chapelle a été interrogée par Bati Actu dans le cadre des 16 mesures annoncées par le gouvernement de lutte contre […]


confidentiel secret des affaires

Secret des affaires : proposition de loi du groupe En ...

Le groupe En Marche a déposé le 19 février dernier une proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative au […]


code du travail code pénal

16 nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal et ...

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a présenté lundi […]