Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Actualités


Mobilisation des avocats contre le projet de réforme de la ...

La plupart des barreaux français incluant le barreau de Paris appelle à une mobilisation le 9 octobre prochain afin de protester contre […]


Fraude au détachement des travailleurs: nouvelle jurisprudence de la Cour ...

La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu 4 arrêts le 18 septembre 2018 concernant l’application des règles relatives au […]


QPC sur les box vitrés

Maître Juliette Chapelle, Maître Laurent Goldman et Maître Sahand Saber ont déposé un mémoire aux fins de renvoi d’une question prioritaire de […]



La colère des avocats pénalistes face au projet de loi ...

Le processus pour l’adoption du projet de loi de réforme de la justice a débuté en avril 2018. Depuis, la colère des […]


article le parisien

Nouvel assaut contre les box vitrés des tribunaux, le Parisien

Mes Sahand Saber, Juliette Chapelle et Laurent Goldman ont déposé hier une question prioritaire de constitutionnalité devant la haute juridiction après la […]


Lutte contre le travail dissimulé – Rapport de l’ACOSS pour ...

L’ACOSS a présenté le 24 mai 2018 son bilan 2017 concernant la lutte contre le travail dissimulé. Retrouvez le dossier de presse […]



Remise du 7ème rapport du Groupe d’Experts sur la lutte ...

Le Groupe d’Experts sur la Lutte contre la Traite des Etres Humains (GRETA) a publié son 7ème rapport général d’activité pour l’année […]


Motivation des peines devant la Cour d’assises

Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a imposé aux cours d’assises de motiver les décisions sur la peine. C’est sur le […]


Interview de Maître Juliette Chapelle sur le travail illégal

Maître Juliette Chapelle a été interrogée par Bati Actu dans le cadre des 16 mesures annoncées par le gouvernement de lutte contre […]