Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Actualités


La colère des avocats pénalistes face au projet de loi ...

Le processus pour l’adoption du projet de loi de réforme de la justice a débuté en avril 2018. Depuis, la colère des […]


article le parisien

Box vitrés : Nouvel assaut contre les box vitrés des ...

Mes Juliette Chapelle, Sahand Saber et Laurent Goldman, avocat aux conseils, ont déposé hier deux questions prioritaires de constitutionnalité devant la haute […]


Motivation des peines par la Cour d’assises : décision du ...

Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a imposé aux cours d’assises de motiver les décisions sur la peine. C’est sur le […]



Interview de Maître Juliette Chapelle sur le travail illégal

Maître Juliette Chapelle a été interrogée par Bati Actu dans le cadre des 16 mesures annoncées par le gouvernement de lutte contre […]


confidentiel secret des affaires

Secret des affaires : proposition de loi du groupe En ...

Le groupe En Marche a déposé le 19 février dernier une proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative au […]


code du travail code pénal

16 nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal et ...

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a présenté lundi […]



CEDH

Ratification du protocole n° 16 de la CESDH par la ...

Le 31 octobre 2017, le président de la République a annoncé la ratification du protocole n° 16 à la Convention européenne de […]


Actualités du cabinet – Droit pénal du travail

Le cabinet Chapelle Avocat obtient la relaxe d’une société et de son dirigeant  poursuivis pour des faits de violation des règles d’hygiène […]


Justice numérique

Invitation à la Vendôme Tech : le cabinet Chapelle Avocat ...

Juliette Chapelle a assisté à la première Vendôme Tech le vendredi 8 décembre 2017. La journée Vendôme Tech a été lancée par […]