Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Actualités


confidentiel secret des affaires

Secret des affaires : proposition de loi du groupe En ...

Le groupe En Marche a déposé le 19 février dernier une proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative au […]


code du travail code pénal

16 nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal et ...

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a présenté lundi […]


CEDH

Ratification du protocole n° 16 de la CESDH par la ...

Le 31 octobre 2017, le président de la République a annoncé la ratification du protocole n° 16 à la Convention européenne de […]



Actualités du cabinet – Droit pénal

Le cabinet Chapelle Avocat obtient la relaxe d’une personne prévenue de faits d’escroquerie et d’utilisation frauduleuse de moyens de paiement.  Le prévenu était […]


Actualités du cabinet – Droit pénal du travail

Le cabinet Chapelle Avocat obtient la relaxe d’une société et de son dirigeant  poursuivis pour des faits de violation des règles d’hygiène […]


ministerejustice

Chantier de la justice « Sens et exécution des peines » : ...

Plusieurs avocats pénalistes ont été appelés par la Chancellerie afin d’être auditionnés sur les cinq chantiers de la justice. Maître Juliette Chapelle, […]



Justice numérique

Invitation à la Vendôme Tech : le cabinet Chapelle Avocat ...

Juliette Chapelle a assisté à la première Vendôme Tech le vendredi 8 décembre 2017. La journée Vendôme Tech a été lancée par […]


Help administration

Projet de loi pour un état au service d’une société ...

Le ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, a présenté le 27 novembre 2017 en conseil des ministres, un […]


Loi Sapin 2 - Agence française anticorruption

Anticorruption – Publication de la charte des droits et devoirs ...

L’agence française anticorruption ou l’AFA a publié une charte des droits et devoirs destinée aux parties prenantes au contrôle. La publication de […]