Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Actualités


Help administration

Projet de loi pour un état au service d’une société ...

Le ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, a présenté le 27 novembre 2017 en conseil des ministres, un […]


cigarette électronique

Vapoter sur son lieu de travail : jusqu’à quand ?

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif […]


Loi Sapin 2 - Agence française anticorruption

Convention judiciaire d’intérêt public : Publication du décret sur les modalités ...

Le décret n° 2017-660 du 27 avril 2017 relatif à la convention judiciaire d’intérêt public et au cautionnement judiciaire, publié au Journal […]



Renseignement pénitentiaire

Achèvement de l’entrée de la pénitentiaire dans le renseignement – ...

La loi du 3 juin 2016 a renforcé les prérogatives de l’administration pénitentiaire en matière de renseignement et a les a étendues […]


Actualités du cabinet – Acquittement pour tentative de meurtre

Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber obtiennent l’acquittement pour tentative de meurtre d’un de leurs clients. Le procès a eu lieu […]


Travailleur détenu

Travail en détention – Avis du CGLPL du 9 février ...

Dans un avis publié le 9 février 2017, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (le « CGLPL ») a rendu un […]



Loi Sapin 2 - Agence française anticorruption

Loi Sapin II : transparence, lutte contre la corruption et ...

Le projet de loi Sapin II et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation […]