
Secret des affaires : proposition de loi du groupe En ...
Le groupe En Marche a déposé le 19 février dernier une proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative au […]
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A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a présenté lundi […]
Le 31 octobre 2017, le président de la République a annoncé la ratification du protocole n° 16 à la Convention européenne de […]
Le cabinet Chapelle Avocat obtient la relaxe d’une personne prévenue de faits d’escroquerie et d’utilisation frauduleuse de moyens de paiement. Le prévenu était […]
Le cabinet Chapelle Avocat obtient la relaxe d’une société et de son dirigeant poursuivis pour des faits de violation des règles d’hygiène […]
Plusieurs avocats pénalistes ont été appelés par la Chancellerie afin d’être auditionnés sur les cinq chantiers de la justice. Maître Juliette Chapelle, […]
Juliette Chapelle a assisté à la première Vendôme Tech le vendredi 8 décembre 2017. La journée Vendôme Tech a été lancée par […]
Le ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, a présenté le 27 novembre 2017 en conseil des ministres, un […]
L’agence française anticorruption ou l’AFA a publié une charte des droits et devoirs destinée aux parties prenantes au contrôle. La publication de […]