Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Crise sanitaire


Les mesures prises au cabinet à compter du lundi 11 ...

A nos clients, Voici les mesures que nous avons prises et qui seront appliquées à compter du lundi 11 mai 2020. Digitalisation […]


Comment la justice traite les multirécidivistes des infractions au confinement

La loi du 23 mars 2020 a crée le délit de non-respect du confinement. Ainsi, toute personne qui aurait été verbalisée plus […]


Sauf « urgence », les enquêtes judiciaires freinées pour cause de coronavirus

Maître Juliette Chapelle a été interrogée par l’AFP sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur l’activité judiciaire. « Plus le temps passe, […]



Contrôle de l’attestation de déplacement

Vous avez été nombreux à nous appeler, anciens clients, clients actuels et nouveaux clients, pour nous poser des questions sur les contrôles […]


Prisons et COVID19

Maître Juliette Chapelle a été interrogée par Brice Laelme, journaliste au journal Le Monde, sur l’épidémie de Covid-19 dans les prisons françaises. […]


Décision du Conseil d’Etat sur la demande de confinement total

Ordonnance du Conseil d’Etat, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins Le syndicat Jeunes Médecins a saisi le Conseil d’Etat par le biais […]



Garde à vue et non respect du confinement

Maître Juliette Chapelle a été interrogée sur les gardes à vue pour mise en danger de la vie d’autrui en raison du […]