Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Droit pénitentiaire


Demande de mise en liberté fondée sur l’atteinte à la ...

Demande de mise en liberté fondée sur l’atteinte à la dignité humaine : rejet de la chambre criminelle de la Cour de […]


Rapport d’information relatif au régime des fouilles en détention

Le 2 octobre 2018, la mission d’information relative au régime des fouilles en détention a rendu son rapport d’information. Ce rapport formule […]


Maison d'arrêt de Fresnes

Rapport sur la France : conditions de détention dans les ...

Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a rendu son rapport sur […]



Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice ...

Aux termes de plusieurs recours et d’une campagne de mobilisation menée notamment par l’association Robin des Lois, Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des […]


Achèvement de l’entrée de la pénitentiaire dans le renseignement – ...

La loi du 3 juin 2016 a renforcé les prérogatives de l’administration pénitentiaire en matière de renseignement et a les a étendues […]


Barreau de prison

Conditions de détention en Europe – Condamnation de la Roumanie

CEDH, Rezmives et autres c./ Roumanie, 25 avril 2017, n° 61467/12, n° 39516/13, n° 48231/13, n° 68191/13  Par un arrêt du 25 […]



Travailleur détenu

Travail en détention – Avis du CGLPL du 9 février ...

Dans un avis publié le 9 février 2017, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (le « CGLPL ») a rendu un […]