Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : faq


Je suis convoqué sous le régime de l’audition libre, quels ...

Qu’est-ce qu’une audition libre ? L’audition libre est une procédure par laquelle vous pouvez être auditionné par un service de police ou […]


J’ai reçu une convocation au commissariat ou à la gendarmerie, ...

Que contient une convocation au commissariat ou à la gendarmerie ? Vous venez de recevoir une convocation au commissariat ou à la […]


Mon établissement a été contrôlé par l’inspection du travail, quelles ...

Quelles sont les suites possibles après un contrôle de l’inspection du travail ? Après un contrôle de l’inspection du travail, plusieurs suites […]



J’ai reçu une convocation en justice, que dois-je faire?

Vous venez de recevoir une convocation en justice, n’attendez pas la veille de la convocation pour contacter un avocat. Pourquoi ai-je reçu […]


Mon bien a été saisi, que faire ?

Dans le cadre d’une procédure pénale, un de vos biens mobiliers ou immobiliers peut être saisi par les services de police ou […]


Barreau de prison

Un de mes proches est en prison, quels documents dois-je ...

Quels documents doit-je fournir pour obtenir un permis de visite ? Si un de vos proches est en prison, vous pouvez aller […]



Citation directe, qu’est-ce que c’est ?

La citation directe permet à une personne de mettre en mouvement les poursuites sans passer par le parquet. Elle ne peut être […]


Tribunal correctionnel

Comparution immédiate, repères et réflexes

Vous venez d’être contacté car un de vos proches passe en comparution immédiate, voici quelques brefs points de repères et les premiers […]


bureau entretien avocat garde à vue

Garde à vue : quels sont mes droits ?

La mesure de garde à vue est une mesure de contrainte d’une durée de 24h00. Cette durée peut être renouvelée sous certaines […]