Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : faq


Palais de justice

Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l’effacement ...

Le casier judiciaire est un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations prononcées par les juridictions pénales sont mentionnées. Le casier judiciaire […]


Droit pénal général

Le droit pénal général recouvre les différentes règles qui définissent et répriment les infractions prévues dans le code pénal. Il régule les […]


Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre les infractions aux acteurs économiques. Il se présente comme un droit de synthèse recoupant des qualifications […]



Je suis convoqué sous le régime de l’audition libre, quels ...

Qu’est-ce qu’une audition libre ? L’audition libre est une procédure par laquelle vous pouvez être auditionné par un service de police ou […]


J’ai reçu une convocation au commissariat ou à la gendarmerie, ...

Que contient une convocation au commissariat ou à la gendarmerie ? Vous venez de recevoir une convocation au commissariat ou à la […]


Mon établissement a été contrôlé par l’inspection du travail, quelles ...

Quelles sont les suites possibles après un contrôle de l’inspection du travail ? Après un contrôle de l’inspection du travail, plusieurs suites […]



J’ai reçu une convocation en justice, que dois-je faire?

Vous venez de recevoir une convocation en justice, n’attendez pas la veille de la convocation pour contacter un avocat. Pourquoi ai-je reçu […]


Mon bien a été saisi, que faire ?

Dans le cadre d’une procédure pénale, un de vos biens mobiliers ou immobiliers peut être saisi par les services de police ou […]


Barreau de prison

Un de mes proches est en prison, quels documents dois-je ...

Quels documents doit-je fournir pour obtenir un permis de visite ? Si un de vos proches est en prison, vous pouvez aller […]