Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Pénal des personnes


QPC sur les box vitrés

Maître Juliette Chapelle, Maître Laurent Goldman et Maître Sahand Saber ont déposé un mémoire aux fins de renvoi d’une question prioritaire de […]


Désignation de Maître Juliette Chapelle dans une affaire de proxénétisme

Maître Juliette Chapelle est désignée afin d’assister une personne mise en examen dans une affaire de proxénétisme à Tours. Tours: Un couple […]


Saisie de biens par la justice et proportionnalité : nouvel ...

La saisie de biens est une mesure courante en matière pénale que ce soit à titre préventif ou comme peine. La chambre […]



Actualités du cabinet – Non-lieu obtenu dans une affaire de ...

Dans le cadre d’une information judiciaire pour proxénétisme aggravé, Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, a obtenu un non-lieu au bénéfice […]


Tribunal correctionnel

Actualités du cabinet – Droit pénal et harcèlement moral

Dans le cadre d’une affaire mêlant droit pénal et droit du travail, le cabinet Chapelle Avocat a obtenu la relaxe de la […]


Remise du 7ème rapport du Groupe d’Experts sur la lutte ...

Le Groupe d’Experts sur la Lutte contre la Traite des Etres Humains (GRETA) a publié son 7ème rapport général d’activité pour l’année […]



Fichiers des empreintes génétiques : relaxe pour refus de prélèvement ...

La 10ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a relaxé une personne prévenue d’avoir refusé le prélèvement de son […]


Motivation des peines par la Cour d’assises : décision du ...

Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a imposé aux cours d’assises de motiver les décisions sur la peine. C’est sur le […]


Actualités du cabinet – Droit pénal : Maître Juliette Chapelle ...

Le cabinet Chapelle Avocat, avocat pénaliste à Paris, obtient la relaxe d’une personne prévenue de faits d’escroquerie et d’utilisation frauduleuse de moyens de […]