Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Pénal des personnes


QPC sur les box vitrés

Maître Juliette Chapelle, Maître Laurent Goldman et Maître Sahand Saber ont déposé un mémoire aux fins de renvoi d’une question prioritaire de […]


Saisie par la justice et proportionnalité : nouvel arrêt de ...

La confiscation d’un bien est une mesure courante en matière pénale que ce soit à titre préventif ou comme peine. La chambre […]


Mon bien a été saisi, que faire ?

Dans le cadre d’une procédure pénale, un de vos biens mobiliers ou immobiliers peut être saisi par les services de police ou […]



Actualités du cabinet – Non-lieu obtenu dans une affaire de ...

Dans le cadre d’une information judiciaire pour proxénétisme aggravé, Me Juliette Chapelle a obtenu un non-lieu au bénéfice de son client. Pour […]


Remise du 7ème rapport du Groupe d’Experts sur la lutte ...

Le Groupe d’Experts sur la Lutte contre la Traite des Etres Humains (GRETA) a publié son 7ème rapport général d’activité pour l’année […]


Fichiers des empreintes génétiques : relaxe pour refus de prélèvement ...

La 10ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a relaxé une personne prévenue d’avoir refusé le prélèvement de son […]



Motivation des peines devant la Cour d’assises

Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a imposé aux cours d’assises de motiver les décisions sur la peine. C’est sur le […]


Procédure pénale devant la Cour d’assises : Cass. crim., 15 ...

Par un arrêt du 15 novembre 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que les conclusions d’incident déposées […]


comparution immédiate

Comparution immédiate, repères et réflexes

Vous venez d’être contacté car un de vos proches passe en comparution immédiate, voici quelques brefs points de repères et les premiers […]