Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Pénal du travail


Lutte contre le travail dissimulé – Rapport de l’ACOSS pour ...

L’ACOSS a présenté le 24 mai 2018 son bilan 2017 concernant la lutte contre le travail dissimulé. Retrouvez le dossier de presse […]


Me Juliette Chapelle était l’invitée de BTP.tv

Me Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, était l’invitée de BTP.tv le 3 mai dernier avec M. Philippe Gruat, Président de la […]


Les pouvoirs de l’inspection du travail face aux infractions de ...

Les articles L. 8112-1 et L. 8112-2 du code du travail n’interdisent pas à l’inspecteur du travail de faire état des infractions […]



code du travail code pénal

16 nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal et ...

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a présenté lundi […]


Inspection du travail et constatation d’infraction de droit commun

Par un arrêt du 9 janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que « les articles L. […]


Help administration

Projet de loi pour un état au service d’une société ...

Le ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, a présenté le 27 novembre 2017 en conseil des ministres, un […]



Redressement Urssaf : redressement forfaitaire à défaut de preuves lors ...

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la volonté de renforcer la lutte contre le […]


cigarette électronique

Vapoter sur son lieu de travail : jusqu’à quand ?

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif […]