Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : procédure pénale


Inconstitutionnalité des dispositions permettant de recourir à la visioconférence

Le 20 septembre 2019, le Conseil constitutionnel, saisi sur une question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré l’inconstitutionnalité des dispositions permettant de recourir […]


Rappel : le principe du contradictoire vaut également pour la ...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mars 2019, publié dans la […]


Conséquences de l’absence de motivation d’un arrêt rejetant une demande ...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 février 2019, publié dans la […]



Détention provisoire : demande de renvoi bien ordonnée…

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 août 2018, publié dans la […]


Débat différé, absence de permis de communiquer et rejet de ...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 octobre 2018, publié dans la […]


Demande de mise en liberté : retenue, renvoi et double ...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 août 2018, publié dans la […]



Barreau de prison

Rapport d’information relatif au régime des fouilles en détention

Le 2 octobre 2018, la mission d’information relative au régime des fouilles en détention a rendu son rapport d’information. Ce rapport formule […]


QPC sur les box vitrés

Maître Juliette Chapelle, Maître Laurent Goldman et Maître Sahand Saber ont déposé un mémoire aux fins de renvoi d’une question prioritaire de […]


Interview de Maître Juliette Chapelle : questions prioritaires de constitutionnalité ...

Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, a été interrogée par Europe 1 à la suite du dépôt auprès la chambre criminelle […]