Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : procédure pénale


Barreau de prison

Rapport d’information relatif au régime des fouilles en détention

Le 2 octobre 2018, la mission d’information relative au régime des fouilles en détention a rendu son rapport d’information. Ce rapport formule […]


Me Juliette Chapelle interrogée par Europe 1 sur les QPC ...

« Les box vitrés ont été mis en place par un arrêté en 2016, puis généralisés à partir de l’été 2017 », poursuit Me […]


Dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les box ...

Face à la généralisation des box vitrés dans les salles d’audience depuis l’été 2017, Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber, avocats […]



Citation directe, qu’est-ce que c’est ?

La citation directe permet à une personne de mettre en mouvement les poursuites sans passer par le parquet. Elle ne peut être […]


Expertise psychologique ou psychiatrique en matière criminelle

La chambre criminelle de la cour de cassation a dans un arrêt du 24 août 2016 (pourvoi n° 16-83.546) rappelé que le […]