Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : procédure pénale


Barreau de prison

Rapport d’information relatif au régime des fouilles en détention

Le 2 octobre 2018, la mission d’information relative au régime des fouilles en détention a rendu son rapport d’information. Ce rapport formule […]


QPC sur les box vitrés

Maître Juliette Chapelle, Maître Laurent Goldman et Maître Sahand Saber ont déposé un mémoire aux fins de renvoi d’une question prioritaire de […]


Interview de Maître Juliette Chapelle : questions prioritaires de constitutionnalité ...

Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, a été interrogée par Europe 1 à la suite du dépôt auprès la chambre criminelle […]



Dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les box ...

Face à la généralisation des box vitrés dans les salles d’audience depuis l’été 2017, Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber, avocats […]


Expertise psychologique ou psychiatrique en matière criminelle

La chambre criminelle de la cour de cassation a dans un arrêt du 24 août 2016 (pourvoi n° 16-83.546) rappelé que le […]


Formation : Présentation des lois portant sur la procédure pénale ...

Maître Juliette Chapelle a présenté durant 2 heures les trois nouvelles lois portant sur la procédure pénale. Cette formation était organisée dans […]