Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Publication


Abus de confiance et détournement d’informations sur la clientèle

Par un arrêt du 22 mars 2017, n° 15-85.929, promu aux honneurs de la publication, la chambre criminelle de la Cour de cassation […]


Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice ...

Aux termes de plusieurs recours et d’une campagne de mobilisation menée notamment par l’association Robin des Lois, Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des […]


Le procès-spectacle Fiona, symbole d’une rupture entre la justice et ...

Le 13 mai 2013, c’est meurtrie que la France découvre le visage de Cécile Bourgeon, pleurant son enfant face caméra. Elle supplie, […]