Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Publication


Détention provisoire : demande de renvoi bien ordonnée…

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 août 2018, publié dans la […]


Débat différé, absence de permis de communiquer et rejet de ...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 octobre 2018, publié dans la […]


Demande de mise en liberté : retenue, renvoi et double ...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 août 2018, publié dans la […]



Abus de confiance et détournement d’informations sur la clientèle

Par un arrêt du 22 mars 2017, n° 15-85.929, promu aux honneurs de la publication, la chambre criminelle de la Cour de cassation […]


Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice ...

Aux termes de plusieurs recours et d’une campagne de mobilisation menée notamment par l’association Robin des Lois, Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des […]


Le procès-spectacle Fiona, symbole d’une rupture entre la justice et ...

Le 13 mai 2013, c’est meurtrie que la France découvre le visage de Cécile Bourgeon, pleurant son enfant face caméra. Elle supplie, […]