Publications du Cabinet Chapelle Avocat pour : Publications


Dirigeants et cadres d’entreprise : quels sont vos droits en ...

Les dirigeants d’entreprises et cadres sont de plus en plus mis en cause dans des procédures pénales, augmentant ainsi le nombre de […]


Startups : identification, prévention et gestion du risque pénal

Depuis 2016, les startups, si elles sont toujours à l’honneur pour leurs innovations, investissent également le devant de la scène pour les […]


Le vice de forme, ce mal-aimé. Retour sur l’affaire Farida ...

Lundi 19 septembre, plusieurs journaux ont titré: « Farida Bekhaled, fichée S, va-t-elle sortir de prison à cause d’un vice de forme? » ou […]



Mise à nu face à la sécurité

Alors qu’il s’était prononcé pour une suppression des fouilles par mise à nu dans les prisons[1], Monsieur Jean-Jacques Urvoas, ministre de la […]