Chantier de la justice « Sens et exécution des peines » : audition à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces


Plusieurs avocats pénalistes ont été appelés par la Chancellerie afin d’être auditionnés sur les cinq chantiers de la justice. Maître Juliette Chapelle, avocate pénaliste à Paris, a été auditionnée  par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces le vendredi 15 décembre 2017 relativement au chantier « Sens et exécution des peines ». Elle a été auditionnée avec Christine Mejean, avocate en droit pénal des affaires, et Frédéric Lauféron, directeur général de l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (« APCARS »).

Le 6 octobre 2017, Monsieur le Premier ministre et Madame la Garde des sceaux ont présenté les cinq chantiers de la justice afin de mener les différentes réformes durant le quinquennat du Président de la République. Les cinq chantiers sont : le sens et l’efficacité des peines, la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile et l’adaptation de l’organisation judiciaire.

Les conclusions sur les différents chantiers doivent être rendues le 15 janvier 2018. La présentation du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et des projets de loi de simplification pénale et civile est prévue durant le 1er semestre 2018.