Comparution immédiate, repères et réflexes


comparution immédiate

Vous venez d’être contacté car un de vos proches passe en comparution immédiate, voici quelques brefs points de repères et les premiers réflexes à adopter afin de permettre une défense efficace.

La comparution immédiate est une procédure dit de traitement en temps réel, c’est-à-dire qu’après la garde à vue, la personne est renvoyée immédiatement et directement devant le tribunal correctionnel afin d’être jugée. Elle est donc amenée directement au tribunal pour être déféré au parquet pour présentation devant le procureur de la République. C’est lors de ce bref entretien que le procureur de la République lui notifiera la saisine  du tribunal correctionnel sous la forme de la comparution immédiate.

Cette procédure était réservée initialement aux flagrants délits mineurs. Cependant, il n’est pas rare d’assister nos clients en comparution immédiate pour des faits relativement graves et pour lesquels notre client peut risquer jusqu’à 10 ans d’emprisonnement voire 20 ans en cas de récidive légale.

La personne peut demander un délai pour préparer sa défense. Cependant, il existe un risque qu’elle soit placée en détention provisoire à défaut de garanties de représentation suffisantes (preuve d’un domicile, casier judiciaire vierge ou léger, travail…).

Il faut donc réagir vite, contacter votre avocat et rassembler le plus d’éléments possibles afin que votre avocat puisse apporter  des éléments de personnalité au tribunal :

  • Etude : diplôme(s) obtenu(s) ou étude en cours (certificat de scolarité, emploi du temps…)
  • Emploi : contrat de travail actuel ou en cas de perte d’emploi, le dernier contrat de travail ; bulletin de salaire ; attestation pôle emploi ; preuve d’une recherche active d’emploi (CV, lettre de motivation…)
  • Logement : contrat de bail ; quittances de loyers ; attestation d’hébergement avec copie de la carte d’identité et facture EDF ou internet de moins de 3 mois 
  • Famille : contrat de mariage ; copie du livret de famille
  • Santé : certificat médical en cas de maladie ; ordonnances médicamenteuses ; suivi psychologique et/ou psychiatrique.

Quant au droit, votre avocat s’en occupe.

Le cabinet Chapelle Avocat est à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter.

Par Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris