Contrôle de l’Inspection du travail : quel risque pénal ?


Toute entreprise peut faire l’objet d’un contrôle diligenté par l’inspection du travail. Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller au respect de la législation du travail et le cas échéant de constater les infractions. Généralement, le contrôle suit 3 axes : le respect du cadre légal et conventionnel des contrats de travail, les conditions de travail des salariés, notamment le respect des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, et la conformité des locaux…

Retrouvez l’intégralité de l’article « Contrôle de l’Inspection du travail : quel risque pénal ?« , GPOMag, information des dirigeants d’entreprise, 9 mai 2017