Cour d’appel de Paris – Droit pénal douanier


Maître Juliette Chapelle a assisté M. G devant la cour d’appel de Paris dans une affaire de droit pénal douanier. M. G avait été condamné par le Tribunal de grande instance d’Évry à 8 mois d’emprisonnement avec sursis et plus de 50 000 euros d’amende douanière pour des faits de travail dissimulé et de détention de tabac manufacturé sans document justificatif. Devant la cour d’appel de Paris, Maître Juliette Chapelle a obtenu une réduction significative de l’amende douanière, passant de 53 000 euros à 5 000 euros.


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