Lettre d’information – Reconnaissance faciale


Définition de la reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale est définie comme une technique de traitement de données biométriques qui est « relative aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique qui permettent ou confirment son identification unique » (règl. [UR] 2016/679, 27 avril 2016, dit « RGPD », art. 4§14). Les données liées à la reconnaissance faciale sont immuables et sont considérées comme des données sensibles soumises à une interdiction de traitement sauf exception.

Selon la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), la reconnaissance faciale « permet à partir des traits de visage :

  • D’authentifier une personne : c’est-à-dire, vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être (dans le cadre d’un contrôle d’accès)

Ou

  • D’identifier une personne : c’est-à-dire, de retrouver une personne au sein d’un groupe d’individus, dans un lieu, une image ou une base de données. ».

La reconnaissance faciale se distingue de la détection de visage qui vise la présence ou non d’un visage dans une image indépendamment de la personne à qui il appartient.

Enjeux de la reconnaissance faciale

Les enjeux liés à la reconnaissance faciale sont nombreux et divers : politique, techniques, juridique, éthiques et philosophiques.

Dans ses recommandations du 15 novembre 2019, la CNIL souligne le recours croissant aux dispositifs de caméra vidéo et de reconnaissance faciale, plaçant ainsi ces techniques au centre du débat public.

Comme le relève la CNIL, les enjeux peuvent se résumer en trois questions :

1/ Comment concilier la protection des libertés et droits fondamentaux avec des impératifs de sécurité ou des enjeux économiques ?

2/ Comment préserver l’anonymat dans l’espace public ?

3/ Quelles sont les formes de surveillance acceptables en démocratie ?

Les recommandations de la CNIL

Les recommandations de la CNIL s’articule autour de quatre points : la définition de la reconnaissance faciale afin de la distinguer d’autres techniques voisines, les risques liées à l’usage de cette technologie, le cadre juridique dans lequel s’intègre la reconnaissance faciale et le rôle de la CNIL dans la mise en œuvre de cette technologie.

La CNIL souligne qu’il faut placer la reconnaissance facile dans le continuum technologique déjà existant (vidéosurveillance, système de captation et de traitement vidéo, caméras dites « intelligentes »…). Elle en déduit qu’il faut appliquer le même raisonnement à la reconnaissance faciale, c’est-à-dire raisonner au cas par cas en partant de la finalité du traitement des données personnelles. Ce n’est que si la finalité est précise qu’il est possible d’apprécier si les données sont pertinentes et proportionnées. Ainsi, la reconnaissance faciale ne doit pas être utilisée de manière générale dans n’importe quelle circonstance.

La CNIL souligne les nombreux risques liés à l’usage de cette technologie :

  • Une intrusion dans la vie privée ;
  • Des données à caractère sensible, immuables et non révocables ;
  • Un fort potentiel de surveillance ;
  • Un coût et une faillibilité.

La CNIL précise également le cadre juridique dans lequel des expérimentations de la reconnaissance faciale pourraient être mises en place. Elle souligne trois exigences essentielles :

  • Respect du RGPD et de la directive « police-justice » ;
  • Respect des droits des personnes en exigeant leur consentement express ;
  • Adoption d’une démarche sincèrement expérimentale avec une réflexion éthique sur les expérimentations.

La CNIL conclut en insistant sur l’importance de son rôle et de sa consultation préalable et systématique sur les cas concrets d’expérimentation envisagés.

Quelques exemples d’expérience

Un certain nombre de pays ont déjà mis en place des expérimentations de reconnaissance faciale. A ce jour, ces expérimentations ont mis en avant les difficultés de la mise en place de la reconnaissance faciale et posent la question de savoir si une telle technologie est souhaitable dans une société démocratique.

En Chine, la société SenseTime, entreprise chinoise spécialisée dans la reconnaissance faciale et l’intelligence artificielle, se satisfait de pouvoir jeter sur des écrans géants le nom des personnes commettant des incivilités.

Une expérience aux Etats-Unis a montré que la reconnaissance faciale sur les automobilistes ne fonctionne pas, faute pour le logiciel d’identifier un seul visage dans des paramètres acceptables.

Les chiffres enregistrés au Royaume-Uni quant à la reconnaissance faciale montrent que le taux de reconnaissance est faible et que les « faux positifs » sont nombreux, entraînant des interventions infondées de la police.

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