Publications et actualités


Mort par balle d’une jument à la Mothe-Achard : la ...

L’enquête pour « sévices graves à animaux » et « mise en danger de la vie d’autrui » après la mort par balle d’une jument le […]


Lettre d’information – La collecte et l’exploitation des données des ...

La commission des lois a discuté le 30 octobre 2019 l’article 57 du projet de loi de Finances pour 2020 proposé par […]


Colloque – Femmes en prison : la double peine

Maître Juliette Chapelle, avocate pénaliste à Paris, interviendra au colloque du 9 novembre prochain relatif aux femmes en prison organisé par la […]



Gaspillage alimentaire : Ord. n° 2019-1069, 21 octobre 2019

L’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 a été prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des […]


Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l’effacement ...

Le casier judiciaire est un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations prononcées par les juridictions pénales sont mentionnées. Le casier judiciaire […]


Droit pénal général

Le droit pénal général recouvre les différentes règles qui définissent et répriment les infractions prévues dans le code pénal. Il régule les […]



Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre les infractions aux acteurs économiques. Il se présente comme un droit de synthèse recoupant des qualifications […]


Pratiques commerciales trompeuses : Cass. crim., 19 mars 2019, n° ...

Dans un arrêt du 19 mars 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le délit de pratiques commerciales […]


De nouvelles investigations dans l’affaire Mourao

Sur saisine de Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, la chambre de l’instruction de Bourges a renvoyé le dossier d’instruction au […]