Publications et actualités


Garde à vue d’un mineur

Garde à vue d’un mineur La garde à vue d’un mineur est toujours éprouvante, que ce soit pour le mineur ou les […]


Cour d’appel de Paris – Droit pénal douanier

Maître Juliette Chapelle a assisté M. G devant la cour d’appel de Paris dans une affaire de droit pénal douanier. M. G […]


Affaire Mourao-Chroniques Criminelles

Maître Juliette Chapelle est intervenue dans l’émission Chroniques Criminelles, diffusée samedi et disponible en replay, sur tf1.fr. Elle est l’avocate de plusieurs […]



Lettre d’information – Reconnaissance faciale

Définition de la reconnaissance faciale La reconnaissance faciale est définie comme une technique de traitement de données biométriques qui est « relative aux […]


Mort par balle d’une jument à la Mothe-Achard : la ...

L’enquête pour « sévices graves à animaux » et « mise en danger de la vie d’autrui » après la mort par balle d’une jument le […]


Lettre d’information – La collecte et l’exploitation des données des ...

La commission des lois a discuté le 30 octobre 2019 l’article 57 du projet de loi de Finances pour 2020 proposé par […]



Colloque – Femmes en prison : la double peine

Maître Juliette Chapelle, avocate pénaliste à Paris, interviendra au colloque du 9 novembre prochain relatif aux femmes en prison organisé par la […]


Gaspillage alimentaire : Ord. n° 2019-1069, 21 octobre 2019

L’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 a été prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des […]


Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l’effacement ...

Le casier judiciaire est un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations prononcées par les juridictions pénales sont mentionnées. Le casier judiciaire […]