Publication du rapport d’activité 2016 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme


Le 17 juillet dernier, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (la « CNCDH ») a publié son rapport d’activité 2016 Promotion et Protection des droits de l’Homme.

Si de nombreux sujets et thèmes sont abordés, la CNCDH fait un point sur le respect des droits de l’homme et les entreprises.

La CNCDH s’est rapidement positionnée comme un « interlocuteur incontournable » sur cette thématique et reprend les différents travaux dans lesquels elle est activement impliquée. Elle intervient au niveau national, européen et international et participe notamment au groupe de travail « Relations Responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs » et au groupe de travail « Entreprises et droits de l’Homme ». Elle est impliquée au niveau européen via les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (« INDH ») et le European Network of National Human Rights Association (ENNHRI) et au niveau international via le UN Global Compact France.

La CNCDH est certainement l’organe qui deviendra le « mécanisme d’évaluation indépendant » de la politique publique nationale qui commence à être mise en place au niveau national et de porter la France en ce domaine au niveau européen et international.

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Rédaction : Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris