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L'Association des avocats pour la défense des droits des personnes détenues, l'Observatoire International des Prisons et l'Ordre des avocats du barreau de Paris ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles concernant les conditions indignes de détention.

Juliette Chapelle, avocate pénaliste à Paris, intervient dans l'affaire dite Chevaline, en défense des intérêts de membres de la famille d'une des victimes

Maître Juliette Chapelle, et son équipe, défendent les intérêts de Monsieur Olivier Doire, frère de la victime, Monsieur Christophe Doire, dans cette affaire.

En décembre 1995, Christophe Doire est découvert décapité dans un fossé. L'enquête, récemment relancée, aboutit à la mise en examen de son ex-épouse.

L'abus de biens sociaux est un délit qui peut entraîner des conséquences graves pour les dirigeants d'une entreprise. En cas d'infraction, les personnes concernées s'exposent à des sanctions pénales, telles que des amendes substantielles et des peines d'emprisonnement. Découvrez les risques encourus en cas de détournement de biens sociaux et les mesures préventives à prendre pour éviter de telles situations.

Découvrez les risques pénaux liés à la fraude fiscale en cas de contrôle fiscal. Notre article vous informe sur les conséquences juridiques potentielles auxquelles vous pourriez faire face en cas d'infractions fiscales.

Découvrez les responsabilités pénales des dirigeants d'entreprise. Notre guide complet vous aidera à comprendre les enjeux juridiques auxquels les dirigeants sont confrontés et vous fournira des stratégies pour prévenir les risques judiciaires. Protégez-vous et votre entreprise en restant informés sur vos obligations légales.

Le secteur de la petite enfance comprend les structures qui accueillent les enfants en bas âge : les crèches collectives, crèches d’entreprise, micro-crèches, haltes-garderies, jardins d’enfant, ou encore les structures multi-accueil. Quels que soient les modes d’accueil ou les structures d’accueil, les assistantes maternelles, les auxiliaires de puériculture, les éducateurs de jeunes enfants et toutes les personnes employées dans ce secteur peuvent voir leur responsabilité engagée. Trois types de sanctions peuvent être infligés à une structure de petite enfance : des sanctions de police administrative, une condamnation civile et des sanctions pénales. 

On vous présente une cartographie du risque pénal de l'entreprise pour toujours avoir un coup d'avance !

Le droit pénal en un clin d'oeil - infographie sur le travail dissimulé

Retrouvez notre infographie sur l'effacement du casier judiciaire pour tout comprendre en un clin d'oeil #ledroitpenalen1clindoeil

Retrouvez notre infographie sur le risque pénal de l'entreprise pour tout comprendre en un clin d'oeil

Partons de l'hypothèse que vous êtes mis en examen pour abus de biens sociaux (c'est-à-dire que vous avez confondu le portefeuille de votre société avec le vôtre à titre personnel. Vous avez donc utilisé l'argent de la société pour vous payer vos vacances, ainsi qu'à celles de votre famille et de vos amis). Qu'est-ce qu'on fait maintenant ?

Maître, on a eu chaud ! Ça, c'est ce que m'a dit un client quand on est ressorti du bureau du juge d'instruction pour une mise en examen et qu'il est ressorti en tant que (roulement de tambour) témoin assisté.

Vais-je ressortir vivante de ce repas ? C'est la question que je me suis posée la semaine dernière. J'organise un petit cocktail et fais appel à une personne que j'avais rencontrée dans le cadre d'un atelier sur la gestion du risque pénal animé par mes soins au sein d'un incubateur de futurs restaurateurs. J'ai été déçue. Pourquoi ? Car je retrouve une vis au fond d'un dessert, qui se retrouve donc dans ma bouche.

Le silence est en or, la parole est d'argent, ou comment le droit de se taire est le droit le plus fondamental dont vous disposez quand vous êtes entendu par un service d’enquête.