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Maître Juliette Chapelle, et son équipe, défendent les intérêts de Monsieur Olivier Doire, frère de la victime, Monsieur Christophe Doire, dans cette affaire.

En décembre 1995, Christophe Doire est découvert décapité dans un fossé. L'enquête, récemment relancée, aboutit à la mise en examen de son ex-épouse.

Maître Juliette Chapelle assiste et défend les intérêts de la famille de Shaynela, décédée dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance en mai 2022

Maître Juliette Chapelle défend plusieurs requérants devant les juridictions administratives dans le cadre des actions covid-19.

Le recours gracieux est un recours administratif qui fait suite à une décision défavorable d’une autorité administrative à l’égard d’un détenu. Il consiste pour le détenu à demander à l’auteur de la décision son retrait ou sa modification. La justice administrative permet de former plusieurs types de recours tendant à contester des décisions prises par l’administration, et le recours gracieux en fait partie.

L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée pour des affaires simples et de faible gravité. Le prévenu est jugé par un seul magistrat, sans audience, et dans un court délai. L’ordonnance pénale est mise en place par le procureur de la République pour des contraventions ou délits.

La menace est tout acte d'intimidation qui inspire la crainte d'un mal. Elle constitue un délit défini aux articles 222-17 et 222-18 du Code pénal. Une victime de menaces peut ainsi faire appel à un avocat pénaliste pour voir son auteur incriminé, et décider d’un éventuel dépôt de plainte lui permettant de se constituer partie civile, ce qui pourra par la suite permettre d’engager l’action publique. La menace de mort est une circonstance aggravante de l’infraction générale consistant à menacer de commettre un délit ou un crime contre une personne visée.

La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est un accord conclu entre le procureur de la République et une personne morale mise en cause pour des faits d’atteinte à la probité (corruption, trafic d’influence, fraude fiscale, blanchiment). Le parquet national financier (PNF), en charge des enquêtes relevant des infractions économiques, est ainsi amené à négocier avec des personnes morales, surtout des grosses entreprises (Airbus, LVMH, McDonalds, etc) dans ce type d’affaires.

Retrouvez notre infographie sur l'effacement du casier judiciaire pour tout comprendre en un clin d'oeil #ledroitpenalen1clindoeil

Retrouvez notre infographie sur le risque pénal de l'entreprise pour tout comprendre en un clin d'oeil

Vous êtes convoqué en audition libre et souhaitez comprendre ce qu'est cette procédure en un clin d'oeil : c'est par ici !

Retrouvez notre infographie sur la mise en examen pour tout comprendre en un clin d'oeil

La cyberattaque, c'est le nouveau cauchemar de toute entreprise et organisation.

La fraude au président est une fraude de plus en plus courante, qui touche tout type d'entreprises et qui peut avoir des conséquences négatives sur l'entreprise victime.

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Le cabinet Chapelle Avocat a déposé un recours devant la CEDH pour violation du droit au procès équitable