L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 janvier 2018 (pourvoi n° 17-80.049) nous replonge dans les Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriand.
M. X, notaire, a été déclaré coupable d'abus de confiance aggravé du fait de sa fonction et a été condamné à une peine d'amende de 25 000 euros pour avoir présenté à une vente aux enchères un des manuscrits de Mémoires d'outre-tombe déposés par Chateaubriand en 1847 à l'office notarial .
Il forme alors un pourvoi en cassation au soutien duquel il invoque être devenu propriétaire du manuscrit en vertu d'une donation et l'absence de préjudice causé.
La Cour de cassation rejette le pourvoi et rappelle d'une part que, sauf dénaturation du contrat, elle n'a pas le pouvoir de contrôler la qualification du contrat par les premiers juges, contrat qu'ils ont qualifié de dépôt et d'autre part que l'absence de connaissance quant à l'identité du ou des propriétaires légitimes n'est pas un frein à la constitution de l'infraction d'abus de confiance dès lors que le préjudice qui ne peut qu'être éventuel se trouve nécessairement incluse dans la constatation du détournement.
On retiendra qu'un abus de confiance peut être constitué même en présence d'un préjudice éventuel à l'encontre d'une ou plusieurs personnes non identifiées.
Actualités jurisprudentielles relatives à l’abus de confiance :
- Abus de confiance : détournement de fonds public pour la rénovation d'un logement de fonction, 25 septembre 2018, par Maître Juliette Chapelle
- Abus de confiance – Deux arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation, avril 2018, par Maître Juliette Chapelle
- Abus de confiance et détournement d’informations sur la clientèle, Village de la justice, 29 juin 2017, par Maître Juliette Chapelle
