18
December 2017
Actualités du cabinet
News & Insights

Chantiers de la justice "Sens et exécution des peines" : audition à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces

Plusieurs avocats pénalistes ont été appelés par la Chancellerie afin d'être auditionnés sur les cinq chantiers de la justice. Maître Juliette Chapelle, avocate pénaliste à Paris, a été auditionnée  par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces le vendredi 15 décembre 2017 relativement au chantier "Sens et exécution des peines". Elle a été auditionnée avec Christine Mejean, avocate en droit pénal des affaires, et Frédéric Lauféron, directeur général de l'Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale ("APCARS").

Le 6 octobre 2017, Monsieur le Premier ministre et Madame la Garde des sceaux ont présenté les cinq chantiers de la justice afin de mener les différentes réformes durant le quinquennat du Président de la République. Les cinq chantiers sont : le sens et l'efficacité des peines, la transformation numérique, l'amélioration et la simplification de la procédure pénale, l'amélioration et la simplification de la procédure civile et l'adaptation de l'organisation judiciaire.

Les conclusions sur les différents chantiers doivent être rendues le 15 janvier 2018. La présentation du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et des projets de loi de simplification pénale et civile est prévue durant le 1er semestre 2018.

Vous pouvez solliciter le cabinet Chapelle Avocat, avocat pénaliste à Paris, en allant sur la page Contact ou en nous envoyant un email à cabinet@chapelleavocat.com

sign
Envie d'aller plus loin ? Contactez-nous

Nous sommes impatients de vous rencontrer afin de vous apporter des solutions adaptées à votre situation pénale.

Merci pour votre message, nous allons revenir vers vous très prochainement.
Un souci vient de se produire, veuillez renouveler l'opération.
sign
Contact us for further information

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Proin egestas nibh eget velit sollicitudin, at finibus sapien placerat. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Curabitur vestibulum nunc nunc, elementum tempor ante suscipit et.

Thank you for your message, we will get back to you very soon.
A problem has occurred, please try again.