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March 2019
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Détention provisoire : demande de renvoi bien ordonnée...

Maître Juliette Chapelle a commenté l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 août 2018, publié dans la revue AJ Pénal édité par Dalloz.


Monsieur B. a été mis en examen pour des faits de trafic international de stupéfiants et placé en détention provisoire le 3 août 2017. Le 2 juillet 2018, le juge d’instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de sa détention provisoire. L’audience devant le JLD a été fixée au 24 juillet 2018 à 15 h 00. Le matin même, l’avocat de Monsieur B. a informé le greffe qu’il sollicitait le renvoi de cette audience aux motifs qu’il serait à la même heure devant une autre juridiction. Le greffe lui a alors répondu que le débat ne pouvait être renvoyé en raison de la charge de travail du service et qu’il pouvait envoyer ses pièces par voie électronique. L’audience s’est donc tenue sans avocat et le délibéré a été renvoyé au 30 juillet 2018, étant précisé que l’avocat a, dans ce laps de temps, envoyé une note en délibéré et des pièces.


Le JLD a rendu une ordonnance de prolongation de la détention provisoire, sans répondre à la demande de renvoi de l’avocat de Monsieur B., ni à la note en délibéré ou aux pièces envoyées par l’avocat. Monsieur B. interjette donc appel de cette ordonnance devant la chambre de l’instruction, qui lui donne raison en prononçant la nullité de l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire, aux motifs qu’en ne répondant pas à la demande de renvoi, les droits de la défense ont été violés. Un pourvoi est alors formé.

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