Indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt de Nanterre

Maître Juliette Chapelle, présidente et avocate de l'Association des avocats pour la défense des droits des personnes détenues ainsi que de l'Observatoire International des Prisons-Section française, a obtenu, aux côtés de son confrère, Fabien Arakelian, avocat de l'Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, la reconnaissance de l'indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt de Nanterre et le prononcé de 8 injonctions :

• veiller dans les plus brefs délais à ce que toutes les personnes détenues identifiées médicalement comme présentant des troubles psychiatriques accompagnés d’un risque hétéro-agressif fassent l’objet d’un encellulement individuel quelle que soit leur adhésion à leur traitement ;
• dans l’attente de la création de cellules adaptées aux personnes à mobilité réduite,garantir à toute personne détenue ayant de grandes difficultés pour se déplacer, de manière provisoire ou permanente, qu'elle soit ou non en fauteuil roulant, qui en forme la demande l’accès à une cellule individuelle dans des conditions tenant compte de sa mobilité réduite ;
• dans l’attente d’une solution pérenne, identifier l’ensemble des fenêtres des cellules qui ne ferment pas correctement et de procéder aux réparations provisoires nécessaires pour y remédier ;
• procéder dans les plus brefs délais à l’enlèvement de la totalité des détritus accumulés dans l’ensemble des espaces extérieurs sur lesquels donnent des cellules et veiller, par un nettoyage régulier à maintenir ces espaces dans des conditions de propreté satisfaisantes ;
• de procéder dans les plus brefs délais à une communication à l’ensemble des détenus sur la problématique des jets de nourritures et de veiller à ce que les détenus disposent gratuitement de sacs poubelles en nombre suffisant pour assurer l’évacuation quotidienne intégrale des déchets produits dans les cellules ;
• faire procéder, dans les plus brefs délais, selon les modalités juridiques et techniques les plus appropriées, et dans toute la mesure compatible avec la protection de la santé des détenus et des autres personnes fréquentant l’établissement ainsi qu’avec la nécessité de garantir la continuité du service public pénitentiaire, à une opération d’envergure susceptible de permettre la dératisation et la désinsectisation de l’ensemble des locaux du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine ;
• procéder aux réparations nécessaires afin d’assurer le fonctionnement permanent des téléphones au sein de l’unité sanitaire, afin notamment de permettre aux personnes détenues de contacter l’hôpital et le service d’interprétariat ;
• faire réaliser dans les meilleurs délais une vérification de la sécurité électrique de l’ensemble des cellules et de procéder immédiatement, selon les modalités techniques les plus appropriées, et dans toute la mesure compatible avec la protection de la santé des personnes détenues ainsi qu’avec la nécessité de garantir la continuité du service public pénitentiaire, à l’ensemble des réparations qui s’imposent, en particulier en ce qui concerne les fils électriques dénudés, pour faire cesser tout danger pour la sécurité des personnes détenues.