Salut à toi 👋
Merci de suivre Whisper, ta boîte à outils de gestion du risque pénal et bienvenue pour cette édition #11.Les entreprises privées ne sont clairement pas habituées à la culture de la gestion de crise, encore moins les solopreneurs, les TPE, les PME et les startups.
Pourquoi ?
Pour des questions de temps et de budget mais pas que. Il y a aussi cette petite voix qui te dit : "allez, ça arrive qu'aux autres. Tu n'es pas un délinquant, t'inquiète, le risque pénal, ça ne te concerne pas". Et pourtant, le risque pénal nous concerne tous.Mon but ?
Te proposer des conseils, des outils et des process pour que tu puisses anticiper, prévoir et passer la vague de la crise 🎯
Si tu viens d'arriver, tu peux retrouver toutes les Whisper ici.
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👉 Découvrir nos services en gestion du risque pénal et en défense pénale
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Le silence est en or, la parole est d'argent !
Notre société appelle à la parole, elle est partout. Tout le monde parle, parle, parle sans même écouter l'autre. Sur les plateaux télé, les gens parlent comme s'ils étaient experts sur tous les sujets. Sur les réseaux sociaux, chacun y va de sa petite phrase. Au dîner, tout le monde a un avis sur tout et parle, parle, parle.
Il est temps de dire STOP, surtout quand vous êtes auditionné par les services de police.
À la fin de cette Whisper #11, j'espère que tu seras convaincu de la nécessité d'user du droit de se taire quand c'est nécessaire.
1/ Qu'est-ce que le droit de se taire ?
Le droit de se taire, c'est un droit fondamental qui a mis du temps à être consacré par le législateur. Ce n'est qu'en 2010 que le Conseil Constitutionnel a commencé à souligner la nécessité de protéger le droit de se taire.
Le droit de se taire est fondamental car il permet
👉 Le respect de la présomption d'innocence, et
👉 Le respect du droit de ne pas s'auto-incriminer.
C'est d'ailleurs pour ces raisons que le législateur impose de notifier au justiciable son droit au silence.
Toutefois, il existe une réalité qui rend difficile la mise en pratique de ce droit et à double titre.
2/ La réalité du droit de se taire
Il y a les textes, puis la pratique. Concernant le droit de se taire, il rencontre une double limite pratique :
D'une part, il est peu apprécié par de nombreux enquêteurs, qui eux veulent impérativement des réponses. En assistant mes clients, j'ai pu observer les pressions suivantes de la part d'enquêteurs :
🔴 Si vous ne répondez pas à nos questions, la garde à vue va durer plus longtemps.
🔴 Si vous ne répondez pas à nos questions, vous allez être placé en détention provisoire par le magistrat.
🔴 De toute façon, je vais poser mes questions jusqu'à ce que vous répondiez.
🔴 Si vous ne vous expliquez pas, c'est sûr, vous allez être condamné.
🔴 Si vous ne répondez pas à mes questions, je vais devoir placer ta femme en garde à vue.
Sachez que les enquêteurs ont le droit de mentir et de mettre en place des stratégies pour vous faire parler. La limite réside dans le fait de pousser la personne à l'infraction. En clair, s'ils vous mentent, vous mettent un peu la pression, ce n'est pas répréhensible ou une cause de nullité de votre garde à vue, sauf s'ils vous ont poussé à commettre une infraction.
D'autre part, l'être humain est fait ainsi : il déteste le vide. Vous pouvez aller en audition avec toute la meilleure volonté du monde en vous disant "C'est sûr, je vais garder le silence", la réalité est autre. Les différentes personnes qui m'ont honorée de leur confiance et que j'ai défendues sont ressorties soit en me disant "J'ai craqué, j'ai fini par parler" ou "Mais, qu'est-ce que c'est dur face aux enquêteurs de garder le silence!"
3/ Mais alors, quelles solutions ?
Face à cette difficulté, il existe plusieurs solutions qui vont vous servir à sauvegarder vos droits.
Déjà, il faut que vous ayez conscience que la garde à vue, c'est un jeu de dupes. Les enquêteurs ont toutes les cartes en main, quand vous, vous n'en avez aucune.
Ensuite, ce n'est pas parce que vous usez de votre droit de vous taire que le magistrat sera mécontent et se vengera sur vous en vous mettant en prison. Même si certains enquêteurs utilisent cette peur pour convaincre la personne de parler, ce n'est pas vrai. Si par la suite, vous êtes placé en détention provisoire, ou vous êtes mis en examen ou poursuivi devant un tribunal correctionnel, ce n'est pas parce que vous avez usé de votre droit de vous taire mais parce qu'il existe des éléments à charge dans le dossier.
Dans ce cas, je vous rassure en vous disant heureusement que vous avez gardé le silence car nous disposons de tous les leviers pour vous défendre après lecture et analyse du dossier de la procédure. Vous pourrez donner vos explications en ayant connaissance des éléments à charge contre vous. Bref, on pourra mettre en place une stratégie gagnante.
Par ailleurs, si vraiment vous n'arrivez pas à garder le silence, ne stressez pas. Utiliser des formules générales : "À ma connaissance", "Je crois que", "Dans mes souvenirs". Pourquoi ? Si les enquêteurs vous montrent un document qui démontre le contraire de ce que vous venez de dire, le fait d'utiliser les formules ci-dessus montre que vous n'avez pas eu l'intention de mentir mais que vos souvenirs vous ont fait défaut. Ainsi, vous gardez la confiance des enquêteurs.
Enfin, ne confondez pas le droit de vous taire et ne pas savoir. Dire "Je ne sais pas", ce n'est pas dire "Je garde le silence". Si vous dites "Je ne sais pas", les enquêteurs peuvent démontrer le contraire, c'est-à-dire que vous savez que vous avez perçu une somme d'argent ou que vous avez détourné une partie de chiffre d'affaires...
Bref, le silence est en or, la parole est d'argent !
Et si vous voulez aller plus loin ?
Si vous aussi, vous voulez savoir quel est votre risque pénal et apprendre à le gérer, vous pouvez réserver un créneau ici.
Bon week-end, bonne semaine et à samedi prochain :-)
