31
August 2018
Actualités du cabinet
News & Insights

Interview de Maître Juliette Chapelle : questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les box vitrés

Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, a été interrogée par Europe 1 à la suite du dépôt auprès la chambre criminelle de la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la présence de box vitrés dans la plupart des salles d'audience du nouveau tribunal de grande instance de Paris et dans de nombreux tribunaux en France.


Les box vitrés ont été mis en place par un arrêté en 2016, puis généralisés à partir de l'été 2017", poursuit Me Chapelle. "Mais on constate qu'ils ne sont pas prévus par la loi : il faut que le législateur précise les conditions dans lesquelles un détenu peut comparaître dans ce type de box."

Retrouvez l'intégralité de l'article "Nouvelle offensive d'avocats contre les box vitrés dans les tribunaux", Europe 1, 30 août 2018

Vous pouvez solliciter le cabinet Chapelle Avocat, avocat pénaliste à Paris, en allant sur la page Contact ou en nous envoyant un email à cabinet@chapelleavocat.com

sign
Envie d'aller plus loin ? Contactez-nous

Nous sommes impatients de vous rencontrer afin de vous apporter des solutions adaptées à votre situation pénale.

Merci pour votre message, nous allons revenir vers vous très prochainement.
Un souci vient de se produire, veuillez renouveler l'opération.
sign
Contact us for further information

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Proin egestas nibh eget velit sollicitudin, at finibus sapien placerat. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Curabitur vestibulum nunc nunc, elementum tempor ante suscipit et.

Thank you for your message, we will get back to you very soon.
A problem has occurred, please try again.