Rapport sur la France : conditions de détention dans les prisons de Fresnes, Villepinte, Nîmes et Condé-sur-Sarthe

Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a rendu son rapport sur la France. Les membres de la mission ont visité les prisons de Fresnes, Villepinte, Nîmes et Condé-sur-Sarthe.

En particulier, le Comité relève pour la maison d’arrêt de Fresnes :

• Une « surpopulation préoccupante depuis plusieurs années ».
• Des mauvais traitements et notamment des « insultes, [un] recours excessif à la force et de coups portés délibérément par certains surveillants de la maison d’arrêt de Fresnes ».
• Des conditions matérielles préoccupantes avec « d’importants problèmes de chauffage (température de 15°), d’humidité (prolifération de moisissures) et de nuisibles (rats, cafards)».
• L’absence d’« activité motivante et d’aucun travail ».
• L’absence de « système d’appel opérationnel » mettant en « danger la vie d’un détenu notamment en cas d’incident grave (violence au sein de la cellule, urgence médicale, tentative de suicide notamment) ».
• L’insuffisance du personnel pénitentiaire.

On soulignera qu’il a été difficile pour les membres de cette mission de pouvoir s’entretenir avec les détenus hors la présence de témoin à la maison d’arrêt de Fresnes. Certains détenus ont d’ailleurs « fait l’objet d’une fouille à nu après s’être entretenu avec un membre de la délégation (…). Une telle pratique (…) pourrait être assimilée à une mesure de représailles indirecte ou d’intimidation à l’encontre des détenus ayant accepté de s’entretenir avec la délégation ».

Le Comité conclut notamment « que les mauvaises conditions matérielles de détention et la surpopulation constatées dans certains établissements pénitentiaires combinées à l’absence de régime, notamment dans les maisons d’arrêt de Fresnes et de Nîmes, pourraient être considérées comme un traitement inhumain et dégradant ».

Pour approfondir :

• Ordonnance du tribunal administratif de Melun du 6 octobre 2016
• Ordonnance du tribunal administratif de Melun du 28 avril 2017
• Recommandations en urgence du 18 novembre 2016 du CGLPL relatives à la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes

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