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May 2022
Actualités du cabinet
News & Insights

Relaxe obtenue par Juliette Chapelle dans un dossier de favoritisme

Maître Juliette Chapelle obtient la relaxe de Madame Annick Petrus, sénatrice de Saint-Martin et ancienne 3ème vice-présidente de la Collectivité de Saint-Martin.

Madame Annick Petrus était poursuivie pour des faits de favoritisme dans le cadre des distributions de nourriture, d'eau et de vêtements à la population saint-martinoise après le passage des ouragans Irma et Maria en septembre 2017.

L'ouragan Irma a atteint des pics à 380 km/h en mer et a été le cyclone le plus puissant observé dans les Antilles. Il a été qualifié de record mondial. Il a dévasté l'île de Saint-Martin, causant la mort de 11 personnes et endommageant le bâti à 95%.

Maître Juliette Chapelle a déposé et développé des conclusions de nullité et de relaxe. Elle a été entendue dans son argumentation tant par le procureur de la République qui, après avoir engagé des poursuites, a requis la relaxe de Madame Annick Petrus, que par le tribunal correctionnel qui a relaxé Madame Annick Petrus des faits reprochés.

Le cabinet Chapelle Avocat remercie Madame Annick Petrus pour sa confiance tout au long de cette affaire.

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