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September 2021
Actualités du cabinet
News & Insights

Relaxe par le cabinet Chapelle Avocat : absence d'enquête à décharge

Le cabinet Chapelle Avocat a obtenu la relaxe de sa cliente, prévenue de plusieurs délits en lien avec des stupéfiants.

Les juges de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny relève que les enquêteurs n'ont mené aucune enquête à décharge. En clair, ils se sont contentés de leurs constatations sans procéder aux vérifications élémentaires à la suite des explications données par la prévenue.

"Que ses explications, lacunaires, mais plausibles, n'ont donné lieu à aucune investigation à décharge, notamment sur les contacts qu'elle pourrait avoir en France.
Qu'il existe donc un doute sur l'élément intentionnel, qui commende de RELAXER des fins de la poursuite".
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