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April 2023
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Savoir où est ton risque pénal

Salut à toi 👋Merci de suivre Whisper, ta boîte à outils de gestion du risque pénal et bienvenue pour cette édition #7.Les entreprises privées ne sont clairement pas habituées à la culture de la gestion de crise, encore moins les solopreneurs, les TPE, les PME et les startups. Pourquoi ? Pour des questions de temps et de budget mais pas que. Il y a aussi cette petite voix qui te dit : "allez, ça arrive qu'aux autres. T'es pas un délinquant, t'inquiète, le risque pénal, ça te concerne pas". Et pourtant, le risque pénal nous concerne tous. Mon but ? Te proposer des conseils, des outils et des process pour que tu puisses anticiper, prévoir et passer la vague de la crise 🎯 Si tu veux aller plus loin, tu peux aussi :

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Savoir où est ton risque pénal !

Mais qu'est-ce que c'est que ce risque ?

Le risque pénal est omniprésent :
Tu fais face à plein d'obligations légales (de constitution de ta société, vis-à-vis de tes salariés, tes clients, tes concurrents, les administrations...). Derrière chacune de ces obligations, il y a une infraction pénale qui t'attend au tournant. Et derrière chaque infraction pénale, il y a des sanctions, qui peuvent être très légères mais aussi très lourdes.



Le risque pénal est spécifique :
Déjà, c'est le seul qui peut amener une équipe de 10 inconnus (aka les enquêteurs) à débarquer à 6h du mat' pour perquisitionner (tu peux retrouver Whisper#4 sur la perquisition) ou un juge à t'envoyer en prison ou à t'interdire de gérer ta propre entreprise. Bref, le risque pénal c'est brutal et c'est c'est confiscatoire de ta liberté et de tes biens.

C'est vraiment si important ce risque pénal ?

Toi aussi t'aimes bien les chiffres pour apprécier une situation ?


Si tu regardes les statistiques de la justice pénale émises par le Ministère de la Justice, tu comprends que :



💥Lorsque tu es sous enquête, tu as 70% de probabilité d'être poursuivi devant un tribunal (et donc 30% d'être non poursuivi)
💥Lorsque tu es devant le tribunal, tu as 92% de probabilité d'être condamné (et donc 8% d'être relaxé = déclaré non-coupable) = c'est mieux de ne pas se retrouver devant un tribunal correctionnel
💥Lorsque tu es condamné, le tribunal te condamnera à une peine de prison ferme à hauteur de 74%, une amende à hauteur de 20% et à d'autres peines à hauteur de 6% (jours-amende, travail d'intérêt général)

Ces chiffres montrent que plus tu anticipes, plus tu gères, plus tu augmentes tes chances de t'en sortir

C'est quoi l'écosystème pénal de ton entreprise ?

J'ai développé un process pour identifier le risque pénal de ton entreprise et pouvoir ensuite mettre en place les outils pour le gérer. La gestion du risque pénal ne doit pas être réservée aux grandes entreprises.



Déjà, il faut savoir quel est l'écosystème pénal de ton entreprise. Le risque pénal est multiple. Ce n'est pas le même selon le type d'activité économique que tu exerces et selon la structure que tu as créées.



Je ne conseille pas de la même manière, Marianne qui vient de créer son foodtruck de pita, Olivio qui a monté son business de café, Christelle qui est à la tête d'une PME qui fait de l'import-export ou Antoine qui scale sa startup et qui va conquérir de nouveaux marchés.



Par exemple, Uber a pris un risque pénal en développant une alternative au monopole des taxis. Son risque pénal est spécifique à son écosystème. Pour Marianne et son foodtruck, son risque pénal est lié au travail dissimulé (la DPAE, c'est vraiment avant?) et la sécurité alimentaire.

Bref, vous êtes tous différents et votre risque pénal est spécifique à votre activité, votre structure sociale et vos perspectives de développement.

Et sinon, cette cartographie ?

Je t'ai préparé une cartographie qui présente le risque pénal d'une entreprise. Ça te permet d'avoir une vision d'ensemble du risque pénal que peut rencontrer ton activité économique et surtout ensuite de prioriser : sur quoi il faut vraiment que tu fasses attention (c'est quoi ton risque pénal important, fréquent et urgent). Mais ça ce sera pour Whisper #8 😀

Tu peux aller ici pour voir notre cartographie du risque pénal de l'entreprise

Et si tu veux aller plus loin ?Si toi aussi, tu veux savoir quel est ton risque pénal et apprendre à le gérer, tu peux réserver un créneau ici, on en parle ensemble et je te présente notre offre.La semaine prochaine, je te présente la classification de ton risque pénal.Bon weekend, bonne semaine et à samedi prochain :-)

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