La responsabilité pénale des professionnels de la petite enfance
Le secteur de la petite enfance comprend les structures qui accueillent les enfants en bas âge : les crèches collectives, crèches d’entreprise, micro-crèches, haltes-garderies, jardins d’enfant, ou encore les structures multi-accueil. Quels que soient les modes d’accueil ou les structures d’accueil, les assistantes maternelles, les auxiliaires de puériculture, les éducateurs de jeunes enfants et toutes les personnes employées dans ce secteur peuvent voir leur responsabilité engagée. Trois types de sanctions peuvent être infligés à une structure de petite enfance : des sanctions de police administrative, une condamnation civile et des sanctions pénales.