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Défense pénale

Retrouvez les domaines d'intervention du cabinet en défense pénale.

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Nous vous défendons avec audace, pugnacité et technicité dans les situations pénales auxquelles vous faites face. Nous sommes rompus aux dossiers complexes et sensibles.

Nous vous défendons à chacune de ces étapes

Quatre étapes de la procédure pénale

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Enquête pénale
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Lorsqu’une enquête est ouverte par le procureur de la République, vous pouvez être convoqué au commissariat en audition libre ou en garde à vue. Vos locaux professionnels et / ou domicile personnel peuvent être perquisitionnés. Nous vous accompagnons et vous défendons durant toutes ces phases de la procédure afin de sauvegarder vos intérêts.

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Information judiciaire
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Dans les affaires complexes, une information judiciaire est généralement ouverte. Si vous êtes mis en cause, vous pouvez être interrogé et placé sous le statut de témoin assisté ou mis en examen. Nous vous accompagnons et défendons durant toutes ces phases en définissant en concertation avec vous la stratégie la plus adaptée. Si vous êtes victime, nous vous accompagnons dans la constitution de partie civile et assurons la défense de vos intérêts. Nous agissons également devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction afin de vous assurer une indemnisation effective de vos préjudices.

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Audience
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Nous vous défendons devant les juridictions correctionnelles, les cours d’assises et devant les autorités administratives indépendantes et les instances disciplinaires.

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Exécution des peines
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Nous vous accompagnons et assurons la défense de vos intérêts dans l’exécution de votre peine devant les juridictions d’application des peines. Nous intervenons également en détention devant la commission de discipline en cas d’incident.

Une solution pour chaque situation

Défense pénale

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Droit pénal de l'entreprise

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants et institutionnels : abus de biens sociaux, abus de confiance, violation des obligations comptables, blanchiment, corruption.
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant

Droit pénal fiscal et comptable

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants et institutionnels : fraude fiscale, délit comptable, escroquerie à la TVA, vente sans facture
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant

Application des peines

Accompagnement et défense de personnes détenues : détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement à l'extérieur, liberté conditionnelle, libération sous contrainte, permission de sortir, suspension de peine
Domaine
Droit pénitentiaire
Service
Mis en cause
Statut
Particulier

Contentieux devant une autorité administrative indépendante

Accompagnement et défense de sociétés et dirigeants devant les administrations et autorités administratives indépendantes : CNIL, DGCCRF, Autorité des marchés financiers
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant

Crimes et délits internationaux

Accompagnement et défense de particuliers mis en cause : piraterie, trafic d’êtres humains, trafic de stupéfiants, crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre
Domaine
Droit pénal international
Service
Mis en cause
Statut
Particulier

Cybercriminalité

Accompagnement et défense en cybercriminalité des sociétés, dirigeants et institutionnels : accès frauduleux à un système informatique, collecte et traitement illicite de données
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant

Droit de l'Homme et Libertés Fondamentales

Accompagnement et défense de particuliers devant les juridictions nationales, régionales et internationales de protection des droits de l'Homme : juridictions nationales, Cour Européenne des Droits de l'Homme, juridictions ad hoc, Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Domaine
Droit pénal international
Service
Victime
Statut
Particulier

Droit pénal de l'environnement

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, associations et particuliers : exploitation illicite, déchets et pollution, risques sanitaires
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant

Droit pénal de la consommation et de la concurrence

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, institutionnels : pratiques commerciales trompeuses, produits corrompus ou toxiques, publicité promotionnelle irrégulière
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant

Droit pénal de la propriété intellectuelle et industrielle et droit pénal de l'art

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, artistes, auteurs : contrefaçon, vol et recel, destruction
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant

Droit pénal de la santé

Accompagnement et défense des personnes victimes d'erreur médicale, manquements aux obligations d'informations, actions groupées relatives aux produits de santé défectueux
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Victime
Statut
Particulier

Droit pénal des nouvelles technologies

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, institutionnels, établissements de santé : expérimentation sur la personne humaine, atteinte aux droits des personnes résultant des fichiers ou traitements informatiques
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant

Droit pénal des personnes - Affaires correctionnelles

Accompagnement et défense dans les affaires correctionnelles de particuliers mis en cause : homicide involontaire, vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, recel, violences, enlèvement, non-représentation d'enfant, atteintes à la vie privée (revenge porn, harcèlement, happy slapping)
Domaine
Droit pénal des personnes
Service
Mis en cause
Statut
Particulier

Droit pénal des personnes - Affaires criminelles

Accompagnement et défense des particuliers mis en cause : homicide, actes de torture et de barbarie, viols et agressions sexuelles, violences ayant entraîné la mort, traite des êtres humains
Domaine
Droit pénal des personnes
Service
Mis en cause
Statut
Particulier

Droit pénal du sport

Accompagnement et défense des sportifs et fédération : dopage, corruption sportive, coups et blessures
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant

Droit pénal du travail

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants et institutionnels : hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, prêt illicite de main d’œuvre, blessures involontaires, homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, travail dissimulé
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant

Droit pénal public

Accompagnement et défense des élus et agents publics : corruption active et passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, concussion
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Élu

Droit pénitentiaire et contentieux administratif

Accompagnement et défense devant la commission de discipline et devant les juridictions administratives pour le respect des droits des personnes détenues et les contentieux relatifs au fichage
Domaine
Droit pénitentiaire
Service
Mis en cause
Statut
Particulier

Extradition et mandat d'arrêt européen

Accompagnement et défense de particuliers : contestation de la procédure d’extradition ou du mandat d’arrêt européen, assistance devant les juridictions françaises
Domaine
Droit pénal international
Service
Mis en cause
Statut
Particulier

Presse, diffamation, injure et E-reputation

Accompagnement et défense de sociétés, dirigeants, institutionnels : diffamation publique ou privée, injure publique ou privée, contestation de crime contre l’humanité, retrait de contenu sur internet
Domaine
Droit pénal des affaires
Service
Mis en cause
Statut
Société, institutionnel et dirigeant
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