Droit pénal du travail

Whisper #10 dans laquelle on te parle de harcèlement, de risque pénal et de comment gérer le risque en matière de droit du travail !

Whisper #3 sur le travail dissimulé. Le travail dissimulé concerne tous les entrepreneurs et les entreprises. Le travail dissimulé recouvre de nombreuses situations différentes, de la simple flemme administrative au travail dissimulé d'habitude dans certaines entreprises, mieux vaut être conscient des risques et des sanctions encourues ! Un contrôle de l'inspection du travail peut vite déraper...

Le droit pénal en un clin d'oeil - infographie sur le travail dissimulé

Le harcèlement au travail constitue une infraction pénale. Comment réagir face à une situation de harcèlement au travail ?

Vapoter est devenu courant dans les bureaux et locaux de l'entreprise. Un nouveau décret vient réglementer cet usage.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa volonté de renforcer la lutte contre le travail dissimulé

L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui réprime les violations des obligations de prudence ou de sécurité dès lors qu'elle ont exposé autrui à un risque

Retrouvez notre infographie sur le travail illégal pour tout comprendre en un clin d'oeil

Me Juliette Chapelle répond aux questions de Bati Actualités sur les 16 mesures de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

Une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui confirme que le double canal pour la constatation des infractions à la législation du travail

Le contrôle de votre entreprise par l'inspection du travail est un moment crucial pour les suites qui peuvent être administratives et / ou pénales

L'homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir. C'est un un risque pénal, touchant beaucoup de secteurs d'activités.

Retrouvez le dossier de presse de l'ACOSS sur son bilan concernant la lutte contre le travail dissimulé

Retrouvez l'article de Me Juliette Chapelle sur ce que peut faire un inspecteur du travail en présence de faits qualifiables de délit pénal

Le travail dissimulé entraîne des conséquences civiles, administratives et pénales importantes. Protégez-vous en connaissant vos droits !

Le cabinet Chapelle Avocat a défendu les intérêts d'un client en appel pour travail dissimulé et détention de tabac manufacturé sans document justificatif.

Intervention du cabinet Chapelle Avocat : relaxe et dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes

La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu 4 arrêts le 18 septembre 2018 concernant l'application des règles relatives au travail détaché

Me Juliette Chapelle obtient la relaxe de la société et de son dirigeant

Le cabinet Chapelle Avocat vous présente les suites possibles après un contrôle de l'inspection du travail.

La ministre du travail a présenté le bilan et les mesures du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal