Actualités & Publications

News & Insights

Droit pénal du travail

Harcèlement au travail : définition, responsabilité et sanctions

Le harcèlement au travail constitue une infraction pénale. Comment réagir face à une situation de harcèlement au travail ?

Vapoter sur son lieu de travail : jusqu'à quand ?

Vapoter est devenu courant dans les bureaux et locaux de l'entreprise. Un nouveau décret vient réglementer cet usage.

Redressement Urssaf : redressement forfaitaire à défaut de preuves lors du contrôle

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa volonté de renforcer la lutte contre le travail dissimulé

Qu’est-ce que l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui ?

L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui réprime les violations des obligations de prudence ou de sécurité dès lors qu'elle ont exposé autrui à un risque

Travail illégal

Retrouvez notre infographie sur le travail illégal pour tout comprendre en un clin d'oeil

Interview de Maître Juliette Chapelle sur le travail illégal

Me Juliette Chapelle répond aux questions de Bati Actualités sur les 16 mesures de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

Inspection du travail et constatation d'infraction de droit commun

Une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui confirme que le double canal pour la constatation des infractions à la législation du travail

Actualités du cabinet

News & Insights

Contrôle de l'Inspection du travail : quel risque pénal ?

Le contrôle de votre entreprise par l'inspection du travail est un moment crucial pour les suites qui peuvent être administratives et / ou pénales

Délégation de pouvoir

Homicide involontaire : définition, risques et peines

L'homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir. C'est un un risque pénal, touchant beaucoup de secteurs d'activités.

Lutte contre le travail dissimulé - Rapport de l'ACOSS pour 2017

Retrouvez le dossier de presse de l'ACOSS sur son bilan concernant la lutte contre le travail dissimulé

Actualités du cabinet

News & Insights

Les pouvoirs de l'inspection du travail face aux infractions de droit commun

Retrouvez l'article de Me Juliette Chapelle sur ce que peut faire un inspecteur du travail en présence de faits qualifiables de délit pénal

Comprendre le travail dissimulé : que faire en cas de poursuites ?

Le travail dissimulé entraîne des conséquences civiles, administratives et pénales importantes. Protégez-vous en connaissant vos droits !

Actualités du cabinet

News & Insights

Cour d'appel de Paris - Droit pénal douanier

Le cabinet Chapelle Avocat a défendu les intérêts d'un client en appel pour travail dissimulé et détention de tabac manufacturé sans document justificatif.

Actualités du cabinet

News & Insights

Actualités du cabinet - Droit pénal et harcèlement moral

Intervention du cabinet Chapelle Avocat : relaxe et dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes

Fraude au détachement des travailleurs: nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation

La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu 4 arrêts le 18 septembre 2018 concernant l'application des règles relatives au travail détaché

Actualités du cabinet - Droit pénal du travail

Me Juliette Chapelle obtient la relaxe de la société et de son dirigeant

Mon établissement a été contrôlé par l'inspection du travail, quelles sont les suites possibles?

Le cabinet Chapelle Avocat vous présente les suites possibles après un contrôle de l'inspection du travail.

16 nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

La ministre du travail a présenté le bilan et les mesures du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal