Accueil
À propos
Services
Actualités & Publications
Contact
Accueil
À propos
Services
Actualités & Publications
Contact
FR
EN
FR
EN
Home
About
Services
News and Insights
Contact
Home
About
Services
News and Insights
Contact
FR
EN
EN
FR
Actualités & Publications
News & Insights
Droit pénal du travail
Articles
Articles
2
January 2023
Harcèlement au travail : définition, responsabilité et sanctions
Le harcèlement au travail constitue une infraction pénale. Comment réagir face à une situation de harcèlement au travail ?
16
May 2017
Vapoter sur son lieu de travail : jusqu'à quand ?
Vapoter est devenu courant dans les bureaux et locaux de l'entreprise. Un nouveau décret vient réglementer cet usage.
Articles
Articles
15
November 2017
Redressement Urssaf : redressement forfaitaire à défaut de preuves lors du contrôle
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa volonté de renforcer la lutte contre le travail dissimulé
Articles
Articles
27
August 2021
Qu’est-ce que l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui ?
L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui réprime les violations des obligations de prudence ou de sécurité dès lors qu'elle ont exposé autrui à un risque
Infographies
Infographics
15
April 2020
Travail illégal
Retrouvez notre infographie sur le travail illégal pour tout comprendre en un clin d'oeil
Presse
Press reports
17
February 2018
Interview de Maître Juliette Chapelle sur le travail illégal
Me Juliette Chapelle répond aux questions de Bati Actualités sur les 16 mesures de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
Articles
Articles
15
January 2018
Inspection du travail et constatation d'infraction de droit commun
Une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui confirme que le double canal pour la constatation des infractions à la législation du travail
Actualités du cabinet
News & Insights
9
May 2017
Contrôle de l'Inspection du travail : quel risque pénal ?
Le contrôle de votre entreprise par l'inspection du travail est un moment crucial pour les suites qui peuvent être administratives et / ou pénales
Articles
Articles
15
April 2020
Délégation de pouvoir
Articles
Articles
15
December 2021
Homicide involontaire : définition, risques et peines
L'homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir. C'est un un risque pénal, touchant beaucoup de secteurs d'activités.
Articles
Articles
25
May 2018
Lutte contre le travail dissimulé - Rapport de l'ACOSS pour 2017
Retrouvez le dossier de presse de l'ACOSS sur son bilan concernant la lutte contre le travail dissimulé
Actualités du cabinet
News & Insights
28
March 2018
Les pouvoirs de l'inspection du travail face aux infractions de droit commun
Retrouvez l'article de Me Juliette Chapelle sur ce que peut faire un inspecteur du travail en présence de faits qualifiables de délit pénal
Articles
Articles
4
November 2021
Comprendre le travail dissimulé : que faire en cas de poursuites ?
Le travail dissimulé entraîne des conséquences civiles, administratives et pénales importantes. Protégez-vous en connaissant vos droits !
Actualités du cabinet
News & Insights
14
January 2020
Cour d'appel de Paris - Droit pénal douanier
Le cabinet Chapelle Avocat a défendu les intérêts d'un client en appel pour travail dissimulé et détention de tabac manufacturé sans document justificatif.
Actualités du cabinet
News & Insights
23
May 2018
Actualités du cabinet - Droit pénal et harcèlement moral
Intervention du cabinet Chapelle Avocat : relaxe et dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes
Articles
Articles
24
September 2018
Fraude au détachement des travailleurs: nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu 4 arrêts le 18 septembre 2018 concernant l'application des règles relatives au travail détaché
Articles
Articles
18
January 2018
Actualités du cabinet - Droit pénal du travail
Me Juliette Chapelle obtient la relaxe de la société et de son dirigeant
Articles
Articles
10
November 2018
Mon établissement a été contrôlé par l'inspection du travail, quelles sont les suites possibles?
Le cabinet Chapelle Avocat vous présente les suites possibles après un contrôle de l'inspection du travail.
Articles
Articles
12
February 2018
16 nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
La ministre du travail a présenté le bilan et les mesures du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal