Actualités & Publications

News & Insights

Droit pénitentiaire

Quel recours contre les conditions indignes de détention ?

Les prisons françaises connaissent une surpopulation importante et des conditions indignes de détention : insalubrité, nuisibles, manque d'activités...

Actualités du cabinet

News & Insights

Indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt de Nanterre

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé l'indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt de Nanterre.

Actualités du cabinet

News & Insights

Hygiène en détention : référé liberté devant le juge administratif

Le cabinet Chapelle Avocat obtient gain de cause dans le cadre d'un référé liberté pour des conditions indignes de détention du requérant

Personne incarcérée en prison : demander une permission de sortir

Les peines d’emprisonnement ferme peuvent être longues. Il est possible de demande des permissions de sortir ou des autorisations de sortie avec escorte.

Actualités du cabinet

News & Insights

Conditions indignes de détention

Le Conseil d'Etat confirme l'indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine

Personne incarcérée : la suspension de l’exécution de la peine

Une personne incarcérée peut demander un fractionnement, une suspension temporaire de sa peine ou une suspension médicale de peine en cas de maladie grave.

Incarcération : quelles sont les réductions de peine possibles ?

Le système des réductions de peine a été profondément réformé à la défaveur des personnes privées de liberté par la loi du 22 décembre 2021

Proche en prison : obtenir un permis de visite

La prison est un choc pour les proches des personnes détenues. On vous dit tout sur l'obtention du permis de visite