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Actualités & Publications
News & Insights
Droit pénitentiaire
Articles
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19
January 2023
Quel recours contre les conditions indignes de détention ?
Les prisons françaises connaissent une surpopulation importante et des conditions indignes de détention : insalubrité, nuisibles, manque d'activités...
Actualités du cabinet
News & Insights
12
December 2022
Indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt de Nanterre
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé l'indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt de Nanterre.
Actualités du cabinet
News & Insights
11
March 2022
Hygiène en détention : référé liberté devant le juge administratif
Le cabinet Chapelle Avocat obtient gain de cause dans le cadre d'un référé liberté pour des conditions indignes de détention du requérant
Articles
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1
February 2022
Personne incarcérée en prison : demander une permission de sortir
Les peines d’emprisonnement ferme peuvent être longues. Il est possible de demande des permissions de sortir ou des autorisations de sortie avec escorte.
Actualités du cabinet
News & Insights
17
December 2020
Conditions indignes de détention
Le Conseil d'Etat confirme l'indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine
Articles
Articles
6
February 2022
Personne incarcérée : la suspension de l’exécution de la peine
Une personne incarcérée peut demander un fractionnement, une suspension temporaire de sa peine ou une suspension médicale de peine en cas de maladie grave.
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10
February 2022
Incarcération : quelles sont les réductions de peine possibles ?
Le système des réductions de peine a été profondément réformé à la défaveur des personnes privées de liberté par la loi du 22 décembre 2021
Articles
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26
May 2018
Proche en prison : obtenir un permis de visite
La prison est un choc pour les proches des personnes détenues. On vous dit tout sur l'obtention du permis de visite