Actualités & Publications

News & Insights

Droits de l’homme et libertés fondamentales

Abus d’autorité ou de pouvoir : définition et sanctions pénales

L'abus d'autorité est une infraction commise par une autorité qui dispose d'un pouvoir légal mais qui en abuse. Sont visés les magistrats, les policiers...

Remise du 7ème rapport du Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains

Si une amélioration est notée par le GRETA en matière de traite des êtres humains, il est souligné que le nombre de victimes augmente

Ratification du protocole n° 16 de la CESDH par la France : processus en cours

La Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel vont pouvoir saisir la CEDH des avis consultatifs. Une avancée pour le respect des droits.

Actualités du cabinet

News & Insights

Conditions indignes de détention

Le Conseil d'Etat confirme l'indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine

#Justeunmemo - Dépôt d'un recours devant la CEDH

Le cabinet Chapelle Avocat a déposé un recours devant la CEDH pour violation du droit au procès équitable

Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice de la citoyenneté en détention

Aujourd'hui, l'exercice effectif du droit de vote n'est pas assuré en détention alors même

Entreprises, droits de l'Homme et responsabilité : adoption d'un plan national

La France a adopté un plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises

Actualités du cabinet

News & Insights

Box vitrés : Nouvel assaut contre les box vitrés des tribunaux, le Parisien

QPC déposées par le cabinet Chapelle Avocat sur les box vitrés en salle d'audience

Fichiers de renseignement élargis : 4 questions pour comprendre ce qui change

Me Juliette Chapelle revient sur les trois décrets élargissant les critères de fichage par l'Etat

Inconstitutionnalité des dispositions permettant de recourir à la visioconférence

Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel les dispositions permettant de recourir à la visioconférence sans le consentement de l'intéressé

Décision du Conseil d'Etat sur la demande de confinement total

Le syndicat Jeunes Médecins a saisi le Conseil d'Etat par le biais d'un référé-liberté aux fins d'enjoindre au gouvernement de prononcer à un confinement total

Actualités du cabinet

News & Insights

Question prioritaire de constitutionnalité sur les box vitrés

Maître Juliette Chapelle a déposé, avec deux confrères, une QPC sur les box vitrés dans les salles d'audience

Mise à nu face à la sécurité

Retrouvez l'article de Maître Juliette Chapelle publié par l'Observatoire de la Justice Pénale

Réveillon, soirées clandestines : pourrez-vous être condamné pour "mise en danger de la vie d’autrui" ?

Me Juliette Chapelle a été interrogée par le journaliste Paul Conge concernant les poursuites des organisateurs de soirée en temps de confinement

Garde à vue pour violation du confinement

Maître Juliette Chapelle a été interrogée par le Huffington Post sur les gardes à vue pour violation du confinement

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News & Insights

Dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les box vitrés

Le cabinet Chapelle Avocat a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité sur la présence de box vitrés dans les salles d'audience

Contrôle de l'attestation de déplacement

Retrouvez notre infographie sur l'attestation de déplacement pour tout comprendre en un clin d'oeil