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Actualités & Publications
News & Insights
Droits de l’homme et libertés fondamentales
Articles
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Abus d’autorité ou de pouvoir : définition et sanctions pénales
L'abus d'autorité est une infraction commise par une autorité qui dispose d'un pouvoir légal mais qui en abuse. Sont visés les magistrats, les policiers...
Articles
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4
May 2018
Remise du 7ème rapport du Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains
Si une amélioration est notée par le GRETA en matière de traite des êtres humains, il est souligné que le nombre de victimes augmente
10
February 2018
Ratification du protocole n° 16 de la CESDH par la France : processus en cours
La Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel vont pouvoir saisir la CEDH des avis consultatifs. Une avancée pour le respect des droits.
Actualités du cabinet
News & Insights
17
December 2020
Conditions indignes de détention
Le Conseil d'Etat confirme l'indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine
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30
July 2020
#Justeunmemo - Dépôt d'un recours devant la CEDH
Le cabinet Chapelle Avocat a déposé un recours devant la CEDH pour violation du droit au procès équitable
Articles
Articles
30
May 2017
Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice de la citoyenneté en détention
Aujourd'hui, l'exercice effectif du droit de vote n'est pas assuré en détention alors même
Articles
Articles
7
July 2017
Entreprises, droits de l'Homme et responsabilité : adoption d'un plan national
La France a adopté un plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises
Actualités du cabinet
News & Insights
1
September 2018
Box vitrés : Nouvel assaut contre les box vitrés des tribunaux, le Parisien
QPC déposées par le cabinet Chapelle Avocat sur les box vitrés en salle d'audience
Presse
Press reports
8
January 2021
Fichiers de renseignement élargis : 4 questions pour comprendre ce qui change
Me Juliette Chapelle revient sur les trois décrets élargissant les critères de fichage par l'Etat
Articles
Articles
20
September 2019
Inconstitutionnalité des dispositions permettant de recourir à la visioconférence
Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel les dispositions permettant de recourir à la visioconférence sans le consentement de l'intéressé
Articles
Articles
23
March 2020
Décision du Conseil d'Etat sur la demande de confinement total
Le syndicat Jeunes Médecins a saisi le Conseil d'Etat par le biais d'un référé-liberté aux fins d'enjoindre au gouvernement de prononcer à un confinement total
Actualités du cabinet
News & Insights
8
September 2018
Question prioritaire de constitutionnalité sur les box vitrés
Maître Juliette Chapelle a déposé, avec deux confrères, une QPC sur les box vitrés dans les salles d'audience
Articles
Articles
15
May 2016
Mise à nu face à la sécurité
Retrouvez l'article de Maître Juliette Chapelle publié par l'Observatoire de la Justice Pénale
Presse
Press reports
30
December 2020
Réveillon, soirées clandestines : pourrez-vous être condamné pour "mise en danger de la vie d’autrui" ?
Me Juliette Chapelle a été interrogée par le journaliste Paul Conge concernant les poursuites des organisateurs de soirée en temps de confinement
Presse
Press reports
20
March 2020
Garde à vue pour violation du confinement
Maître Juliette Chapelle a été interrogée par le Huffington Post sur les gardes à vue pour violation du confinement
Actualités du cabinet
News & Insights
30
August 2018
Dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les box vitrés
Le cabinet Chapelle Avocat a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité sur la présence de box vitrés dans les salles d'audience
Infographies
Infographics
7
April 2020
Contrôle de l'attestation de déplacement
Retrouvez notre infographie sur l'attestation de déplacement pour tout comprendre en un clin d'oeil