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FAQ

Le code pénal de 1810 à nos jours : infractions et sanctions

Le code pénal a fait l'objet de nombreuses modifications et évolutions. Il définit les infractions et les sanctions pénales. Découvrez toutes ces évolutions et l'intérêt de maitriser le risque pénal.

Travail illégal

Retrouvez notre infographie sur le travail illégal pour tout comprendre en un clin d'oeil

J'ai reçu une convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie

Vous venez de recevoir une convocation pour une audition, n'attendez pas le dernier moment pour nous appeler

J'ai reçu une convocation en justice, que dois-je faire?

Vous avez reçu une convocation en justice ? N'attendez pas le dernier moment pour nous contacter

Infographie : effacement du casier judiciaire en un clin d'oeil

Retrouvez notre infographie sur l'effacement du casier judiciaire pour tout comprendre en un clin d'oeil #ledroitpenalen1clindoeil

Garde à vue : quels sont mes droits ?

Vous bénéficiez de plusieurs droits en garde à vue qu'il est important de connaître

Je suis convoqué sous le régime de l'audition libre, quels sont mes droits ?

Vous êtes convoqué pour une audition libre, n'attendez pas le dernier moment pour nous appeler

Garde à vue d'un mineur, quels sont ses droits ?

La garde à vue est éprouvante tant pour la personne mineure que pour les parents. Quels sont les droits du mineur ? Quels sont les droits des parents ?

Garde à vue

Retrouvez notre infographie sur la garde à vue pour tout comprendre en un clin d'oeil

Mon bien a été saisi, que faire ?

Retrouvez une brève description des recours possibles en cas de saisies de vos biens dans le cadre d'une procédure pénale

Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l'effacement d'une condamnation ?

Vous souhaitez demander la non-inscription ou l'effacement d'une condamnation à votre casier ?

Mise en examen

Retrouvez notre infographie sur la mise en examen pour tout comprendre en un clin d'oeil

Audition libre

Vous êtes convoqué en audition libre et souhaitez comprendre ce qu'est cette procédure en un clin d'oeil : c'est par ici !

Contrôle judiciaire : notion, droits, obligations et modification

Pour tout savoir sur le contrôle judiciaire, c'est par ici !

Comparution immédiate, repères et réflexes

Vous venez d’être contacté car un de vos proches passe en comparution immédiate, voici quelques brefs points de repères et les premiers réflexes à adopter

La citation directe en procédure pénale

Vous envisagez une citation directe ? Attention aux nombreux pièges de la citation directe !

Contrôle de l'attestation de déplacement

Retrouvez notre infographie sur l'attestation de déplacement pour tout comprendre en un clin d'oeil

Proche en prison : obtenir un permis de visite

La prison est un choc pour les proches des personnes détenues. On vous dit tout sur l'obtention du permis de visite