Droit pénal général

Le droit pénal général recouvre les différentes règles qui définissent et répriment les infractions prévues dans le code pénal. Il régule les rapports entre la société et les individus en fixant les comportements contraires à la loi.

Les comportements réprimés par le code pénal sont nombreux et se classent en trois catégories d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les sanctions pénales prévues le code pénal sont proportionnelles à la gravité de l’infraction.

Les récentes évolutions législatives et réglementaires montrent un tournant sécuritaire dans la lutte contre les infractions renforçant les pouvoirs des enquêteurs sans pour autant améliorer et renforcer les droits de la défense.

Le cabinet Chapelle Avocat intervient régulièrement auprès des personnes devant faire face à une procédure pénale. A titre d’exemple, nous sommes intervenus dans :

• Défense des intérêts d’une personne mise en examen pour proxénétisme aggravé;

• Défense devant la cour d’assises des intérêts d’une personne accusée devant la cour d’assises pour tentative d’homicide volontaire et séquestration;

• Défense des intérêts d’une personne mise en examen pour des faits de vol avec violences en réunion ayant entraîné la mort;

• Défense des intérêts d’une personne mise en examen d’homicide volontaire en réunion;

• Défense des intérêts d’une personne mise en examen pour viols aggravés;

• Défense des intérêts d’une personne mise en examen pour vols aggravés;

• Défense des intérêts d’un gérant d’un salon de massage mis en examen pour proxénétisme aggravée;

• Défense de personnes étrangères prévenues d’avoir refusé de manière réitérée de justifier leur identité et de se présenter aux autorités administratives;

• Défense des intérêts de parties civiles dans le cadre de l’information judiciaire ouverte pour le meurtre d’un membre de la famille;

• Défense devant la cour d’assises des intérêts de la famille d’un jeune homme assassinée.

Vous pouvez solliciter le cabinet Chapelle Avocat, avocat pénaliste à Paris, en allant sur la page Contact ou en nous envoyant un email à cabinet@chapelleavocat.com