Responsabilité pénale et voitures autonomes

Les chercheurs de Uber développent une intelligence artificielle qui permettrait aux voitures autonomes de prédire avec précision les trajectoires des autres véhicules, des piétons et des cyclistes. En l’absence de conducteur, quid de la responsabilité pénale en cas d’accident de la circulation ?

Le 3 juin dernier, les chercheurs de l’entreprise américaine Uber ont présenté MultiNet, un système qui détecte et prédit les mouvements des obstacles grâce à des capteurs laser, permettant aux véhicules de conduire en autonomie.

Afin de prévenir les accidents, ce système de conduite autonome capte une série de trajectoires probables, plutôt qu’une seule, et ajuste son comportement en conséquence.

Pour tester les performances de MultiNet, les chercheurs ont soumis le système à une journée de simulations dans différentes villes des États-Unis.

Le même type de technologie existe en Corée du Sud. Récemment, c’est le système RideFlux qui est y testé, depuis le début du mois de juin.

Si de nombreuses études s’accordent sur le fait que 90% des accidents de la route pourraient être évités grâce aux voitures autonomes (en éliminant les comportements à risques liés aux défauts humains (énervement, alcool, fatigue, téléphone au volant, etc.), rappelons que cette technologie a déjà fait une victime en 2018.  Un véhicule autonome de la société Uber en essai a échappé à la vigilance de sa conductrice et a percuté un piéton qui traversait en dehors du passage piéton dans une zone non éclairée, entrainant sa mort.

Bien qu’à ce jour, les différentes législations imposent la présence d’un conducteur au volant pour des raisons de sécurité, ces véhicules autonomes ont vocation à dispenser la voiture de conducteur.

Cette nouvelle technologie soulève la question de la chaîne des responsabilités civiles et pénales en cas d’accident de la circulation.

Jusqu’à présent, la loi n°85-677 dite Badinter du 5 juillet 1985 a vocation à s’appliquer, dès lors qu’est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Le décret 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques autorise la mise en circulation des voitures autonomes sur la voie publique, à des fins d’essais, et à la condition qu’un conducteur soit présent dans le véhicule et ait la possibilité de reprendre les commandes en cas de nécessité. Le texte conserve les points principaux de la loi Badinter qui responsabilise le superviseur humain.

Cependant, le développement de technologies et d’intelligence artificielle de plus en plus pointues posent la question d’une réforme de la responsabilité pénale et civile, tenant compte des différents acteurs de la chaîne d’intervention : conducteur actif, conducteur passif, programmateur, constructeur, voire création d’un statut juridique du robot.

De nombreuses pistes de réflexions existent et sont actuellement débattues au niveau national et européen.

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